Le Parlement vote la loi encadrant davantage les stages
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 27 juin 2014.
Mots clés : JEUNESSE, STAGE
Le Parlement a adopté définitivement le 26 juin, par un vote de l'Assemblée nationale après celui du Sénat, la proposition de loi encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation de la rémunération pour ceux dont la durée dépasse deux mois de 436 à 523 euros, d'ici septembre 2015. Le décret d’application de la loi prévoira une augmentation progressive de ce montant en deux étapes, de + 43,5 € à la rentrée 2014 et de + 43,5 € à la rentrée 2015. Un amendement du gouvernement accorde aux employeurs du monde agricole, notamment aux maisons familiales rurales, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois. Les partis de gauche ont voté pour cette proposition de loi, l'UMP et l'UDI contre.
La proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs des salariés de l'entreprise, renforce les moyens de sanctionner les abus, ou instaure des autorisations d'absence et de congés… Les stagiaires auront accès aux restaurants d'entreprises ou au bénéfice des titres restaurants et pourront se faire rembourser les frais de transport au même titre que les salariés.
Un texte "au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes"
Ce texte "renforce la dimension pédagogique des stages et permet de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes", affirment dans un communiqué commun Benoit Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social et Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s'agit "d'un texte de progrès pour les stagiaires, qu'ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d'un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes." Le Gouvernement prendra les décrets d’application nécessaires dès les prochaines semaines, afin que le nouveau dispositif légal et règlementaire entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire, s’engagent les ministres.