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Rythmes scolaires : des menaces sur le temps de travail des animateurs, une proposition de loi, une décision de justice

Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 25 juin 2014.

ANIMATEURS. Le SEP (syndicat UNSA de l'éducation populaire) s'inquiète de la situation créée par l'échec de la commission mixte paritaire de la convention collective de l’animation ce lundi 23 juin. "En effet, en l’absence d’accord au 1er juillet 2014, tous les salariés à temps partiel [devraient voir] leur contrat requalifiés en contrat de 24h minimum". C'est en effet ce que prévoit l'ANI (accord national interprofessionnel) pour lutter contre la précarité et les temps partiels, sauf accord de branche. Au mois de décembre, le CNEA (employeurs du secteur de l'animation), la CFDT, FO et la CFE-CGC ont signé un accord prévoyant que les contrats seraient au minimum d'une heure, explique le SEP qui, avec la CGT, l'a dénoncé. Toujours selon les indications données par le SEP à ToutEduc, le CNEA n'a pu trouver de consensus parmi les employeurs et est venu le 23 juin sans nouvelles propositions.

Le SEP se demande donc si tous les employeurs, notamment les associations et les collectivités ne vont pas être obligés de rémunérer sur la base de 24 heures les animateurs, notamment pour les activités périscolaires générées par la réforme des rythmes scolaires. Beaucoup relèvent certes de la "grille spécifique" (ici) pour laquelle un accord a été trouvé, mais doit encore être entériné par l'administration. De plus, la CGT ne s'est pas encore prononcée.

Le syndicat propose que pour tous les autres, des délais soient accordés aux associations pour constituer des groupements d'employeurs. Il propose aussi de comptabiliser les temps de préparation, d'évaluation et de concertation. La prochaine commission mixte paritaire a été avancée au 25 juillet.

Contact : Patrice Weisheimer, 06 63 14 67 31, sep.sg@unsa-education.org

DEPUTES. A l’initiative de Patrick Hetzel (UMP), "117 députés de l’opposition ont cosigné une proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l’application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d’une dotation de cotisation ayant un caractère pérenne", indique-t-il dans un communiqué.

LEVALLOIS-ASNIERES. Selon l'AFP, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise "a sus­pendu mardi les déli­bé­ra­tions prises par les mai­ries de Levallois-Perret et Asnières pour ne pas appli­quer la réforme des rythmes scolaires" (voir ToutEduc ici). Isabelle Balkany, maire de Levallois-Perret, devrait faire appel de cette décision tandis que le maire UMP d'Asnières, Manuel Aeschlimann, "a déclaré qu'il ne sou­hai­tait pas s'engager dans une guerre de tran­chées avec l'Etat".

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