Loi Carle, financement de l'enseignement privé: le débat continue
Paru dans Scolaire le mardi 06 octobre 2009.
Le débat sur la "loi Carle", qui tente de résoudre le problème du financement de la scolarisation d'élèves d'une commune dans une école élémentaire d'une autre commune, se poursuit. Il est extrêmement confus, comme en témoigne l'émission de France-Culture hier lundi 5 octobre, "Du Grain à moudre", parfaitement caricaturale dans le jeu des oppositions. Plus intéressante est la contribution de Localtis et de l'association des maires ruraux, selon qui "le pire est évité". L'association s'était mobilisée contre "l'article 89" qui avait instauré cette obligation de financement et donné lieu à de nombreux contentieux, encore pendants, et dont les conséquences financières peuvent être "très lourdes pour les communes rurales". Elle estime qu'avec la loi Carle, "le principe de parité reste incomplet dans la mesure où le maire n'est pas consulté pour la scolarisation d'un enfant dans une école privée extérieure alors qu'il l'est s'agissant d'une école publique". Ellle explique surtout que "les participations financières pour frais de scolarisation dans l'enseignement public procèdent en général d'un accord entre collectivités", souvent à l'amiable dans le cadre de l'intercommunalité. "Le risque qu'il en aille différemment entre des communes de résidence et des établissements scolaires à la recherche de financements est en revanche fort".
Par ailleurs, Charles Conte, qui anime le site "Laïcité" nous indique que Michel Charasse, sénateur connu pour son attachement à la laïcité, auteur de l'amendement qui a conduit à l'adoption de "l'article 89" à l'origine de cet imbroglio, voulait contraindre certaines communes rurales à créer une école publique. Celles qui n'avaient pas d'école trouvaient en effet avantageux d'envoyer les enfants dans l'école privée du bourg voisin, sans bourse délier. Dès lors qu'elles seraient contraintes de financer leur scolarisation, elles reverraient leur raisonnement, pensait-il. Le résultat est allé à l'inverse du but recherché.