Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Accessibilité : une charte et une ordonnance

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 12 juin 2014.

"Les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'accessibilité pour les handicapés", titre "Maire Info" à propos du projet de loi voté cette nuit. Il annonce que "tout établissement recevant du public qui ne serait pas accessible (...) au 1er janvier 2015 - date butoir fixée par la loi - devra élaborer un ADAP (agenda programmé d'accessibilité), soumis à l'approbation de l'Etat", ce qui lui donnera "un délai supplémentaire", de trois ans le plus souvent. Le texte avait déjà été adopté au Sénat le 28 avril dernier.

Par ailleurs la fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) présentera lors de son congrès à Paris les 19, 20 et 21 juin un projet de charte sur l'accessibilité universelle et elle porte entre autres sujets sur l'école inclusive.

Maire info ici, le site des APAJH ici

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →