Collèges, jeunes en difficulté, accueil de la petite enfance : ce que prévoit le projet de loi
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le vendredi 06 juin 2014.
Les quelque 5 200 collèges dont les départements assuraient jusqu'ici "la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement" seront transférés aux régions le 1er septembre 2017, avec les 45 000 TOS qui y travaillent annonce le site Localtis. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 18 juin.
L'exposé des motifs précise que l’objectif de l'article 12 de ce texte "est d’assurer un seul niveau de gestion pour les établissements d’enseignement secondaire" et que "cela permettra également une meilleure articulation avec les politiques de transport scolaire confiées aux régions". Il donne "compétence au conseil régional pour établir le schéma prévisionnel des investissements et la sectorisation des collèges, pour arrêter leur localisation, leur capacité d’ accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves". Il vise aussi "à prévoir les modalités de la convention de transfert de personnels et les modalités financières". La métropole de Lyon et le conseil de Paris "continueront, par dérogation, à exercer les compétences transférées des départements aux régions". Il est prévu que "ces dispositions entrent en vigueur au 1 er septembre 2017".
Jeunes en difficulté, petite enfance
L'article 23 prévoit que la métropole exerce "en lieu et place du département, ou par délégation, au nom et pour le compte du département" plusieurs missions confiées au service public départemental d'action sociale, dont "l'aide aux jeunes en difficulté" et les "actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté". L'article 24 rappelle "la compétence du département en faveur de la prévention des situations de fragilité sociale, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants (...)".
L'article de Localtis ici, L'avant projet de loi est téléchargeable sur le site de la Gazette des communes, ou à partir du site de Localtis.