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Protection de l'enfance : le plaidoyer de Jean-Pierre Rosenczveig (Journal du droit des jeunes)

Paru dans Petite enfance, Justice le jeudi 05 juin 2014.

Jean-Pierre Rosenczveig, l'infatigable défenseur des droits des enfants publie dans le Journal du droit des jeunes un long plaidoyer pour le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger, lequel, quoi qu'on en dise, "fonctionne plutôt bien, ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas perfectible". Mais, avec la réforme territoriale, "que va-t-il advenir de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui, depuis 1984, avec l’Action sociale relèvent de la compétence des présidents de conseils généraux ?"

Le médiatique président du tribunal pour enfants de Bobigny nous rappelle que la PMI "pèse environ un milliard d’euros" et l'ASE sept. Chaque année, 140 000 mineurs sont accueillis physiquement, 150 000 vivent chez eux et sont suivis par des équipes éducatives, tandis que 150 000 bénéficient d’aides financières; environ 200 000 professionnels dont 45 000 assistantes familiales sont au service de ce dispositif. et "la prestation fournie par notre dispositif de protection de l’enfance est de qualité. Mais qui le sait ? On reste communément avec l’image de l’assistance publique de Saint-Vincent-de-Paul ou de cette administration arbitraire qui retire les enfants, sans coeur et sans considération (...), on la tient pour inefficace [alors qu'] elle réussit à ramener du bon côté des enfants voués à subir la fracture sociale."

Jean-Pierre Rosenczveig rappelle encore que les lois de 1984, 2002 et 2007 ont permis qu'une dynamique soit enclenchée et "confortée" pour considérer "parents et enfants comme sujets de droits (...) Petit à petit une culture de la protection de l’enfance a émergé." Que va-t-il advenir de cette responsabilité ? Ira-t-elle aux régions ou aux intercommunalités ? "On peut effectivement imaginer que des métropoles comme Paris, Lille, Bordeaux (...) aient la responsabilité d’un dispositif d’action sociale performant." Mais quid des autres territoires ? Quant aux Régions, l’ampleur de leur territoire mènera à "recréer des agences et des structures plus proches à l’échelle de quelques chose correspondant à l’actuel département".

L’enjeu est "de dégager les lignes d’une politique nationale de protection de l’enfance à travers des conférences entre l’État, partie prenante et moteur, les collectivités locales et le réseau associatif".

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