Rythmes scolaires : les groupes UMP et centristes votent contre le rapport de la mission sénatoriale d'information
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 14 mai 2014.
Les sénateurs UMP et centristes de la mission d'information relative à la réforme des rythmes scolaires ont voté contre le rapport de Françoise Cartron, les radicaux et les socialistes ont voté pour, les écologistes étaient absents, le groupe CRC n'a pas pris part au vote. Le rapport n'est pas adopté et ne sera donc pas publié. La présidente de la mission, Catherine Troendle et les sénateurs Jean-Claude Carle et Jacques Legendre saluent "le travail de fond" qui a été mené au long de 13 auditions et de 4 déplacements sur le terrain, ils estiment que les 18 propositions "vont dans le bon sens", mais qu'elles "ne vont pas assez loin". Quant au "décret Hamon", lui aussi va dans le bon sens, mais il aurait fallu qu'il prévoie obligation de travailler le samedi matin si les activités périscolaires sont regroupées le vendredi après midi, comme à Lyon (PS) ou Clamart (UMP), des situations qu'ils regrettent.
Ils demandent de plus que les enseignants du 1er degré "aient accès aux heures supplémentaires" de façon que l'Education nationale puisse avec plus de souplesse organiser les semaines de classe. Ils voudraient aussi que le Gouvernement rappelle aux familles leur responsabilité en ce qui concerne la gestion de la fatigue des élèves et leurs heures de coucher. Ils considèrent de plus que cette réforme n'était pas une priorité. Ils sont assez sévères avec la réforme précédente, "la réforme Darcos", et ils auraient voulu que les 3h devant la classe entière qui ont été perdues soient consacrées à l'acquisition des fondamentaux par les élèves en difficulté.
Remise en cause du temps de travail des enseignants
Mais surtout ils demandent que la question vienne devant le Parlement avec la proposition de loi qu'ils avaient déposées pour laisser aux maires la liberté de déterminer le calendrier scolaires et avec un projet de loi gouvernemental qui créerait un nouveau moratoire d'un an et qui transformerait le fonds d'amorçage en dotation financière, celle-ci ne pouvant prendre sur les dotations existantes. Ils affirment néanmoins qu'ils sont d'accord pour un retour à la semaine de 4,5 jours.
Pour sa part, le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) justifie dans un communiqué son choix de ne pas prendre part au vote, en rappelant ses craintes de voir la réforme "aggraver les inégalités territoriales", et, "en focalisant le débat sur le périscolaire", éviter de "s'attaquer aux mécanismes de l’échec scolaire". Le Gouvernement aurait dû "remettre en cause" la réduction du temps de travail des enseignants devant les élèves. Le rapport "se contente d’avancer des propositions pour pallier les réelles et nombreuses difficultés rencontrées par les maires dans la mise en oeuvre de cette réforme" dont les sénateurs demandent la remise à plat.
Indignation de Françoise Cartron
Pour sa part, la rapporteure de la mission, Françoise Cartron "fait part de son incompréhension et de son indignation" après le rejet du rapport, alors qu' "il existe un large consensus sur la nécessité d’une refonte des rythmes scolaires". Elle indique que les préconisations portaient sur l'application de la réforme en maternelle, sur "un meilleur accompagnement par l’Education nationale des maires et des enseignants", sur "un véritable 'choc de simplification' des procédures de la CNAF", et sur "une dotation de compensation pérenne pour les communes". Elle estime que "l’opposition s’enferre dans un travail de sape systématique, par simple considération politicienne" et qu'elle empêche "la diffusion de 'bonnes pratiques' dont les élus locaux et les équipes pédagogiques sont demandeurs".