Le contrôleur général publie des recommandations en urgence relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (l'Hérault)
Paru dans Justice le mercredi 23 avril 2014.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, publie des recommandations sur le fondement de l’urgence relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l'Hérault, au Journal officiel du 23 avril 2014. "Tels qu'ils ont pu être établis, c'est-à-dire très vraisemblablement sous-estimés, les constats de violences qui s'y déroulent sont graves". Jean-Marie Delarue fait état de vingt-quatre violences graves dans la cour entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014. "L'essentiel de ces violences a lieu hors des cellules, lors des déplacements et dans la cour de promenade. (...) Parmi les agressions, neuf impliquent des enfants arrivés la veille ou l'avant-veille". Toutes ne font pas l'objet d'un compte rendu d'incident. Le contrôleur estime que les violences sont beaucoup plus nombreuses que celles qui ont été identifiées. Ses services ont contrôlé la maison d'arrêt en février en y rencontrant des "difficultés importantes" pour obtenir "les informations nécessaires à l'établissement des faits". "Tout s'est passé comme si on avait voulu minimiser, d'une part, l'ampleur des violences en cause, d'autre part, l'absence de réactions efficaces de certains responsables".
"A la date de la visite, aucune parade efficace à ces agressions n'a été mise en œuvre et, par conséquent, elles se poursuivent. Le personnel pénitentiaire apparaît démuni matériellement". Le contrôleur général explique que les procédures d'intervention des surveillants, en cas d'incident dans la cour, sont lourdes et lentes. "Surtout, les procédures disciplinaires sont également lentes. Les délais de convocation devant la commission de discipline peuvent atteindre plusieurs mois ; compte tenu de la durée moyenne de la détention des enfants, beaucoup ne sont jamais punis à raison des violences physiques qu'ils ont exercées". Il existe "une sorte de résignation aux formes d'agression constatées. (...) Ce sentiment ne peut être admis".
Eduquer au règlement et au respect mutuel
Dans ses recommandations, le contôleur général plaide pour des "procédures d'intervention beaucoup plus promptes". Par ailleurs, "la prise en charge éducative des enfants, qu'exprime la présence d'éducateurs de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse en prison, doit comprendre l'éducation au règlement des différends, au respect mutuel. (...) Les enfants en souffrance doivent être identifiés et pris en charge de manière adaptée". Le contrôleur général recommande également l'établissement de "liens de confiance avec les familles". Il réaffirme aussi la "nécessité de placer les auteurs d'agressions devant leurs responsabilités". "Les directions et les parquets (et, avec eux, les forces de police ou de gendarmerie) doivent poursuivre ces auteurs sur les plans disciplinaire et, si nécessaire, pénal." Il plaide également pour un "signalement à l'autorité judiciaire par les médecins ayant été amenés à évaluer les conséquences corporelles des agressions".
Les recommandations en urgence du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, au JO du 23 avril 2014, à consulter (ici).