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Statut des enseignants du second degré : la FNEC explique son opposition, le SNALC soutient, le SNES sera "vigilant"

Paru dans Scolaire le jeudi 20 mars 2014.

A l'occasion d'une conférence de presse destinée à saluer l'adhésion du syndicat SupAutonome à la FNEC (fédération FO de l'enseignement)* ce 20 mars, Jean-Claude Mailly a insisté à plusieurs reprises sur l'importance du statut, "condition de l'indépendance et de la neutralité des fonctionnaires". Pour Hubert Raguin (FNEC), il ne "constitue pas un obstacle à l'efficacité", et il ne considère pas que les décrets de 1950 qui définissent les obligations de service des enseignants du second degré soient "obsolètes" comme l'affirme V. Peillon, même s'ils pourraient "être améliorés". La FNEC votera contre le projet de décret qui sera débattu au CTM (comité technique ministériel) le 27 mars car elle considère qu'il ajoute d'autres missions aux heures d'enseignement, et que les professeurs peuvent être contraints de les accepter par une "lettre de mission locale". D'ailleurs, en termes de territorialisation et de décentralisation de l'éducation, "jusqu'où va-t-on aller?". Les fonctions d'administration et de gestion ne seront-elles pas bientôt transférées aux collectivités ? Ne parle-t-on pas de "managers" à propos des chefs d'établissement, comme s'ils n'étaient pas des fonctionnaires dépendant d'une hiérarchie et du ministre ? Et pour un "manager", si on adopte cette vision de l'établissement, les statuts sont des freins.

Par ailleurs la FNEC constate que ce texte est une version "soft" de celui qui avait provoqué les protestations de professeurs des classes préparatoires, pour qui un autre texte sera élaboré. "Ne relèveraient-ils pas du cadre commun" et du second degré ?

Pour sa part, le SNES estime que "ce projet reprend les points fondamentaux des décrets de 1950", mais il déposera en vue de son amélioration des amendements, "portant notamment sur l’augmentation de la pondération en cycle terminal et son extension aux professeurs de lettres en classe de seconde, l’augmentation de la pondération en BTS (1,3), la transformation de l’indemnité pour effectif pléthorique en décharge, la prise en compte de l’heure de chorale, la généralisation de l’attribution des heures de décharge pour les fonctions de coordination..." Le syndicat FSU du second degré laisse entendre qu'il votera ce textes, tout en annonçant qu'il "sera extrêmement vigilant aux textes d’application (circulaires) et complémentaires (décrets et arrêtés indemnitaires) à venir".

Le SNALC (syndicat FGAF des lycées et collèges) considère pour sa part que "ce décret sécurise les personnels", et qu'il "met au clair un grand nombre de dispositions qui ne figuraient pas toujours textuellement dans les décrets de 1950". Il "se félicite" d'avoir obtenu qu' "aucun professeur ne pourra effectuer de complément de service dans une autre discipline sans son accord" et il "est fier d'avoir obtenu la reconnaissance dans le décret du travail des professeurs documentalistes" dont les heures d'enseignement seront désormais "décomptées comme valant deux heures de service". 

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