Parents et jeunes adultes, relations de générations, divorces : la CNAF défend la médiation familiale
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le jeudi 20 mars 2014.
Préserver un lien familial lorsqu’un évènement ou une situation l’ont fragilisé après un divorce, une séparation, une recomposition familiale, des conflits familiaux autour du maintien des liens entre grands-parents et petits enfants, entre jeunes adultes et parents : c’est l’objet de la médiation familiale, telle que décrite par le numéro 143 de "l’e-ssentiel", publication électronique de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales
Il existe deux types de médiation familiale : conventionnelle ou spontanée quand les personnes ont contacté directement les services de médiation (même si elles ont été orientées par un juge, une Caisse d’allocations familiales, un travailleur social, etc.) ; judiciaire quand elle est décidée par un juge, avec l’accord des deux parties, et notifiée dans le cadre d’une ordonnance. Ce second cas de figure a représenté 20 % des entretiens réalisés en 2012.
Les médiations familiales sont dites "terminées" lorsqu’il n’y a plus de séances de médiation familiale programmées et ce, en raison de la formalisation d’un accord écrit ou oral, d’un terme atteint sans formalisation d’accord, de l’interruption du processus de médiation avant son achèvement par le médiateur ou les parties. Les médiations judiciaires tendent à durer plus longtemps que les "conventionnelles". Parmi l’ensemble des médiations terminées, pas loin de 89 % ont duré moins de 6 mois et 61 % moins de trois mois. Près de 32 000 personnes en ont bénéficié au cours de l’année 2012. Toujours parmi les "terminées", 90 % des médiations ont porté sur des divorces ou des séparations. Près de 75 % des médiations conventionnées ont contribué à apaiser le conflit. Ainsi, plus de la moitié des médiations terminées ont abouti à un accord amiable. Parmi celles n’ayant pas donné lieu à accord, 17 % ont permis une avancée significative dans la réduction du conflit.
Ces données ne retracent pas l’activité des médiateurs familiaux libéraux. Elles concernent les 237 services de médiation conventionnés qui ont renseigné, en 2012, le questionnaire annuel exploité par la CNAF, document commun aux partenaires financeurs des services de médiation familiale, entre autres le ministère de la Justice. Dans leur très grande majorité (93%), les 237 services sont gérés par des associations. A noter l’existence d’une Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux. Quelques CAF et collectivités territoriales disposent elles-mêmes d’un service de médiation familiale. Pour l’ensemble des services de médiation familiale, donc incluant ceux qui n’ont pas répondu au questionnaire, les CAF ont consacré, en 2012, un peu plus de 15 millions d’euros à leur financement, tant au moyen du versement de la prestation de service relative à la médiation familiale qu’au moyen de subventions versées sur leur dotation d’action sociale.
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