Comment donner une image positive de l'apprentissage, demandent quatre inspections générales
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 14 mars 2014.
"L'apprentissage n’a pas réussi, malgré les politiques volontaristes dont il fait l’objet depuis de nombreuses années, à se construire une image de formation de qualité au sein du système éducatif, auprès des familles et des élèves." C'est le constat des 4 inspections générales (Affaires sociales, Administration, Education nationale, administration de l'Education nationale) dans le rapport qu'elles viennent de rendre sur les "freins non financiers" que rencontre son développement, notamment aux niveaux du CAP ou du baccalauréat professionnel.
Il apparaît par exemple que c'est, "de manière implicite", le passage en seconde générale et technologique qui joue pour évaluation des principaux des collèges, "ce qui les incite à faire preuve d’une certaine frilosité dans l’orientation des élèves vers la voie professionnelle initiale". La mission propose d'ailleurs de "sensibiliser, dans le cadre de leur formation initiale et continue, les acteurs de l’orientation (conseillers d'orientation psychologues, professeurs principaux, directeurs de SEGPA, etc.) sur les atouts de la filière apprentissage", mais aussi de "rendre obligatoire la participation de tous les collégiens à, au moins, une session de découverte de l'apprentissage (visite de CFA, rencontre avec des apprentis et des employeurs, découverte d'un cursus en alternance , etc.)". En effet, "l’écart existant entre le vécu à l’école et les attendus du travail en entreprise" constitue un autre frein au développement de l’apprentissage. La mission préconise une activation "des différents dispositifs de préapprentissage sous statut scolaire" qui "se sont développés voire succédés ces dernières années", bien qu'ils n'aient jamais rencontré "un réel succès", "à l’image des dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)".
Au sein des lycées professionnels
Pour ce qui est de l'apprentissage au sein des lycées professionnels, il "reste un sujet 'périphérique' dans le discours éducatif national" et "le dynamisme quantitatif dont fait preuve le système éducatif (...) repose essentiellement sur des initiatives locales" puisque "l’existence d’un CFA (quelle que soit sa taille) ou d’une UFA" dans une lycée n'est pas, par elle-même, "un motif de sur-classement de l’établissement" et que "les apprentis, quel que soit leur nombre, ne sont pas pris en compte dans les dotations des établissements en personnels d’encadrement, de surveillance, d’administration ou d’entretien ni même dans les dotations en fonds sociaux". S'y ajoute "une réelle hostilité" d'une partie des enseignants qui y voient "l’intrusion de l’entreprise dans l’Education nationale". La mission l'explique aussi par le fait "que les enseignements dans les formations en apprentissage sont aujourd’hui le plus souvent dispensés par des enseignants contractuels ou par le recours aux heures supplémentaires", même si "les jeunes enseignants qui ont besoin de faire des heures supplémentaires sont moins enclins à faire la fine bouche vis-à- vis de l ’apprentissage". Par ailleurs, "la mise en place du baccalauréat professionnel en 3 ans est, paradoxalement, susceptible de faire naître de nouveaux blocages idéologiques. En effet s’agissant des parcours mixtes en 2+1 (les deux premières années étant réalisées sous statut scolaire, la troisième en apprentissage) , on observe parfois des réticences d’enseignants peu disposés à laisser partir leurs élèves en cours de cursus ou peu enclins à voir le CFA tirer tout le bénéfice de la formation à travers la certification finale." D'ailleurs, "la réforme de la voie professionnelle (bac pro 3 ans) [a été] conduite (...) sans que ses impacts sur la voie de l’apprentissage aient été mesurés".
Les inspecteurs constatent aussi que "les conseils régionaux adoptent vis -à- vis de l’apprentissage en EPLE des politiques plus ou moins volontaristes", certains donnant "clairement priorité aux grands réseaux supports, notamment consulaires" qui "dénoncent une concurrence déloyale dans la mesure où les lycées professionnels peuvent à la fois mutualiser les charges de fonctionnement et leurs plateaux techniques (et donc ouvrir des sections à moindre coût) et mettre plus facilement en place des passerelles entre formations en apprentissage et sous statut scolaire".
La gratuité de la formation
La question est d'autant plus sensible que "la détermination des coûts de formation au sein des CFA (...) n’est pas fondée sur un cadre fiable", ce dont témoignent "des écarts très importants de coûts pour une même formation entre régions et, parfois même, au sein d'une même région". La mission conteste d'ailleurs les pratiques de certains CFA qui sollicitent "auprès des apprentis et de leurs employeurs, des contributions financières destinées à couvrir des frais liés à la formation". Elle "préconise d’affirmer explicitement dans la loi la gratuité de la formation par apprentissage".
Elle s'intéresse aussi au "taux brut élevé des ruptures de contrat (25 % en moyenne)" et donne en exemple un programme de prévention porté par la mission locale de Tulle, avec, en amont un accompagnement du jeune à la recherche d’un contrat et d'un logement, puis, au cours du contrat, une "médiation entre l’apprenti et l’employeur en cas de tensions". Cet accompagnement a "favorisé un turn-over des apprentis plus important, ces derniers ayant peut-être plus facilement rompu leur contrat sachant bénéficier d’un programme de sécurisation, ce qui peut contribuer à de meilleurs appariements entre apprentis et entreprises". La mission "recommande d’aligner les modes de rupture du contrat d’apprentissage sur celles du CDD".
Le rôle des conseils régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle
Elle par ailleurs pu relever sur le terrain "que l’ensemble des prospections d’entreprises (...) manque de coordination". Elle recommande "des modes de coopération explicites" et considère que "le futur Conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) pourrait être en charge de définir un cahier des charges". Elle recommande aussi de confier aux conseils régionaux le contrôle financier des CFA que les services de l'Education nationale "ne sont plus en mesure d’exercer". Pour ce qui est des dérogations à l’interdiction d’emploi à des travaux dangereux des apprentis mineurs, elle constate que la réforme "paraît appeler un certain nombre d’interrogations des acteurs de terrain, dont il conviendra de mesurer la réelle portée, après sa mise en œuvre effective".
Elle propose par ailleurs de "modifier le barème de rémunération des apprentis pour qu’il soit fonction (...) du niveau du cycle de formation dans lequel est inscrit l’apprenti" et non pas de son âge. Ce barème désavantagera certes "les apprentis âgés des premiers niveaux en termes de salaire [mais] il peut en revanche faciliter leur accès à l’apprentissage".
Les inspecteurs généraux voudraient de plus voir élargir l’apprentissage à des titres à finalité professionnelle. Ils constatent surtout que "l’apprentissage est aujourd’hui pris en tension entre des évolutions qui peuvent s’avérer contradictoires". C'est une voie d’insertion professionnelle "aux niveaux V et IV pour un certain nombre de jeunes en difficulté" et une "voie d’adaptation à l’emploi pour de jeunes diplômés au niveau supérieur".
Le rapport est notamment téléchargeable à partir du site Localtis qui en propose une présentation résumée ici.