Ecole maternelle à 2 ans: comment contourner le Conseil d'Etat
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 17 septembre 2009.
Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) vient de déposer une proposition de loi sur l'accueil des enfants de 2 ans à l'école maternelle qui permettrait de couper l'herbe sous le pied du Conseil d'Etat, lequel pourrait sinon être amené à prendre une décision qui pourrait être gênante. Dans l'exposé des motifs, elle précise que le Code de l’éducation dispose que ces enfants "peuvent être admis" dans les écoles maternelles "dans la limite des places disponibles". Le "peuvent" est ambigu, fait-elle valoir.
Doivent-ils l'être dès lors qu'il y a des places? Ou est-ce une possibilité offerte au maire, qui ne peut ren revanche refuser l'inscription des enfants de 3 ans et plus? Le tribunal administatif de Strasbourg a opté pour la première interprétation (18 décembre 2007). La députée UMP, qui penche pour la seconde, estime "préférable de procéder à une clarification législative plutôt que de s’en remettre à un éventuel arrêt du Conseil d’État". Le maire n'inscrirait les enfants de 2 ans que s'il estime que les conditions sont favorables. On sait que Xavier Darcos avait estimé qu'elles l'étaient rarement, d'où la création des "jardins d'éveil" par Nadine Morano.
C'est le Café pédagogique qui signale cette proposition de loi.