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Les diplômes jeunesse et sports peuvent-ils sortir de leur isolement (rapport de l'inspection générale)

Paru dans Périscolaire, Orientation le mercredi 05 mars 2014.

L'inspection générale de la Jeunesse et des Sports propose de "redéfinir le cadre institutionnel dans lequel la politique ministérielle de formation et de certification pourrait évoluer" pour les métiers du sport et de l'animation. Comme le remarque le SEP (syndicat UNSA de l'éducation populaire), le rapport, rendu au mois de décembre, mais qui vient d'être présenté aux partenaires sociaux, est davantage tourné vers les métiers du sport que de l'animation, même si nombre de ses préconisations concernent les deux domaines puisque la loi sur la formation professionnelle et le futur "acte III de la décentralisation" modifient le paysage dans lequel s'inscrivent ces formations. Les rapporteurs demandent d'ailleurs que le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative participe au futur CNEFOP (conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) et que ses structures déconcentrées participent aux CREFOP (comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle). Ils préconisent également de donner à la CPC (commission professionnelle consultative) des métiers du sport et de l’animation "une fonction de concertation entre tous les partenaires sur les thèmes généraux et les sujets d’actualité liés à la réforme de la formation professionnelle".

Les inspecteurs attirent aussi l'attention sur la nécessité de conforter "la notion de parcours de qualification professionnelle", ce qui passe par la suppression du BAPAAT (brevet d’aptitude d’assistant animateur technicien), un diplôme de niveau V et "l'harmonisation" du brevet professionnel et des diplômes d'Etat (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). "Compte tenu de l’extrême diversification des contenus des BPJEPS existants, une remise à plat complète s’impose", avec une "réduction de 10 à 4 du nombre d’unités de compétences" et la fin du "développement des BPJEPS unidisciplinaires". Au-delà, compte tenu de "l’extrême complexité de l’architecture des diplômes du ministère, liée à la multiplication, au cours des dernières années, du nombre de mentions, de certificats de spécialisation, et plus récemment encore, de spécialités sportives donnant lieu à la création de nouveaux diplômes", il faut définir "de nouvelles articulations avec les autres certifications délivrées", les CQP (certificats de qualification professionnelle) et les TFP (titres à finalité professionnelle). Toutefois, "l’articulation entre les BPJEPS relevant du champ de l’animation et les CQP délivrés par la branche de l’animation, en particulier le CQP 'animateur périscolaire' ne serait pas modifiée, compte tenu de l’appréciation positive que la mission a porté sur ce point".

Equivalences avec les STAPS et convergences avec les formations sociales

Dans le domaine du sport, les inspecteurs demandent que soit examinée "la possibilité de mettre en oeuvre des équivalences intégrales et réciproques entre les certifications délivrées par les ministères chargés de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur", donc entre les DE et DESJEPS et les diplômes de la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). D'autres rapprochements pourraient être envisagés, puisque le rapport préconise d'accélérer "les convergences entre les services gestionnaires des formations sociales d’une part et des formations 'jeunesse et sports' d’autre part", sous l’égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Le SEP reproche sur ce point au rapport de ne pas envisager d'équivalences avec les DUT carrière sociale et les licences professionnelles du secteur, et de ne pas faire le lien "avec les travaux en cours sur la filière de l’animation de la fonction publique territoriale".

Le rapport préconise pourtant de prévoir "la signature d’une déclaration commune entre le MSJVA et l’association des régions de France", de façon que les directions régionales contribuent aux OREF (observatoires régionaux de l’emploi et de la formation) et que les régions soient sensibilisées "à l’importance et au caractère attractif des secteurs du sport et de l’animation", alors que "la plupart des employeurs du secteur, notamment associatifs, ne sont pas assujettis au versement de la taxe d’apprentissage". Il faudrait d'ailleurs pouvoir reconnaître "le statut de maître d’apprentissage à des bénévoles d’associations".

A noter que le SEP est plutôt favorable à la suppression du BAPAAT mais qu'il fait valoir "qu’avec la réforme des rythmes éducatifs, l’emploi peu qualifié va se développer", et que le BAFA pourrait voir son rôle augmenter "au détriment de la formation professionnelle". Il est beaucoup plus inquiet de deux autres préconisations du rapport, "soumettre les organismes de formation à un régime d’habilitation pour une durée de 5 ans" assorti "d’une déclaration simple et annuelle des sessions de formations", l’accent étant mis "sur le contrôle a posteriori", ce qui, estime le syndicat, "nous amènerait vers une administrativation des tâches", "une administration froide et régalienne", et une diminution de "la qualité des formations" avec la même logique d'habilitation que dans le travail social, l’administration de tutelle habilitant "avec des agents ne connaissant pas les métiers sur lesquels ils habilitent.

Le rapport est téléchargeable ici

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