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Enfance en danger : la Cour des comptes épingle le GIPED, qui conteste la sévérité de la critique

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 11 février 2014.

La Cour des comptes considère que, depuis son rapport de 2009, la gestion du GIPED (Groupement d'intérêt public enfance en danger) a été améliorée, mais "sans que les changements apparaissent suffisants". Le GIPED rassemble un observatoire de l'enfance en danger, l'ONED, et un service d'accueil téléphonique pour le signalement des cas de maltraitance, le SNATED. La Cour constate que ce dernier a reçu, en 2012, plus d'un million d'appels, mais que seuls 600 000 ont été "décrochés". Dans près de 90 % des cas, le service a considéré que l'appel ne correspondait pas aux missions du 119. Dans 24 000 autres cas, "aucun écoutant n'étant en mesure de prendre en charge l'appel", celui-ci fait l'objet d'une "invitation à rappeler". Au total, seuls sont "traités" un peu plus de 33 000 appels, "dont 12 000 ont donné lieu à une transmission aux cellules de recueil des informations préoccupantes". La Cour en appelle à "une action forte de redressement".

Dans leur réponse, la présidente et la directrice du GIPED font valoir une amélioration significative du nombre des appels décrochés, et que le service "traite une proportion équivalente d'appels à ses homologues italiens et espagnols". Le président de la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfance) ajoute que "la professionnalisation du personnel du SNATED et son organisation en font une référence au niveau européen en international". La garde des Sceaux signale pour sa part qu'elle a demandé à la PJJ de conventionner avec le service pour "une meilleure communication sur ce numéro" au sein de ses établissements.

La définition des informations préoccupantes

Les remarques de la Cour portent aussi sur l'ONED dont la mission "d'analyse de la cohérence et de la continuité des actions mises en oeuvre au titre de la protection de l'enfance [par les départements, ndlr] n'est toujours pas remplie aujourd'hui". En cause, l'absence de définition de la notion d'information préoccupante jusqu'au décret du 7 novembre 2013 qui marque "le début d'un très long processus de déploiement". Mais surtout, la Cour rappelle qu'elle avait appelé "à l'adossement" de l'ONED à la DREES (service statistique des Affaires sociales). "Or la DREES n'est plus membre aujourd'hui du conseil scientifique de l'ONED, ses absences répétées aux réunions du conseil ayant conduit le GIPED à l'en écarter (...)".

Dans leur réponse, la présidente et la directrice estiment que l'ONED devrait disposer, "au cours du premier trimestre 2014, d'une photographie plus précise de la population des enfants protégés" puisque la notion d'information préoccupante "est dorénavant clarifiée". Mais, ajoutent-elles, "la question des modalités de diffusion de la connaissance produite et celle de l'accompagnement de son appropriation mériteraient sans doute de faire l'objet d'une réflexion avec les principaux bénéficiaires (départements, professionnels...) afin de s'assurer que ces productions participent pleinement à l'évolution des pratiques".

Le rapport est téléchargeable ici

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