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CNDP : la Cour des comptes particulièrement sévère

Paru dans Scolaire, Culture le mardi 11 février 2014.

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport 2014 au réseau SCEREN-CNDP et il est particulièrement sévère. C'est ainsi que sa délocalisation en 2003 a été décidée "sans examen préalable [de ses] missions" ni de ses activités, et sans que soit revue son organisation en 31 établissements La critique porte sur l'offre éditoriale qui obéit à une "logique d'offre" plutôt que de demande. Le réseau éditait en 2012 "52 collections et 17 revues", mais aucune collection "n'a, à ce jour, fait l'objet d'une enquête de satisfaction". Quant aux revues, seuls 29 % des enseignants déclarent les lire. La principale, TDC (textes et documents pour la classe) "ne recueille pas l'adhésion des enseignants". Autre reproche, "l'offre éditoriale s'est adaptée avec lenteur aux supports numériques de diffusion".

Quant au réseau de distribution, il est "surdimensionné" avec 122 points de commercialisation, qui, pour plus de la moitié d'entre eux, ont réalisé en 2011 un chiffre d'affaires inférieur à 18 000 € : "ces librairies et points de vente sont structurellement déficitaires" et "la restructuration, voire la suppression [de ce réseau] doit être envisagée". Il ne va de même pour les médiathèques, dont la fréquentation n'a fait l'objet d'aucun recensement systématique depuis 2009, date à laquelle près de la moitié d'entre elles comptaient "moins de 1 000 inscrits". Leur organisation est "à repenser".

Un musée sans projet

La critique vaut aussi pour le musée de l'éducation de Rouen, qui ne dispose "ni d'un projet muséographique, ni d'un projet scientifique". Mais un tel projet supposerait des moyens qui "pourraient excéder les disponibilités du CNDP" : "la meilleure solution pourrait être de confier les collections relatives à l'histoire de l'éducation à des fonds d'archives publiques à fin de consultation à la demande."

La Cour dénonce l'organisation, "inutile et onéreuse" du réseau en 31 établissements, 30 CRDP et un CNDP, auxquels s'ajoutent 85 centres départementaux et 70 centres locaux, et "un nombre indéterminé d'antennes", sans "aucun schéma national d'offre de services ni schéma pluriannuel de stratégie immobilière". Quant au statut des CRDP, leur personnalité morale "freine tout effort de mutualisation", qu'il s'agisse de la fonction comptable ou de la passation de marchés publics. L'offre éditoriale relève des décisions de 31 comités éditoriaux, mais le rapport laisse entendre que personne n'a une vue globale de l'ensemble de la production, ni de son coût réel, faute de comptabilité analytique et de comptes consolidés. "Seule la transformation du réseau SCEREN en un établissement unique, permettrait d'obtenir une information économique et comptable fiable et significative." La Cour préconise également l'intégration du CLEMI (Centre de liaison de l'enseignement des médias d'information) au CNDP.

Enfin la Cour s'attaque à la tutelle ministérielle, dont le pilotage est "à courte vue", faute d'un contrat d'objectifs et de moyens, alors que "les attentes et les orientations de l'offre éditoriale pour le service public d'enseignement n'ont jamais été explicitées par le ministère".

Le CNDP, le CNED, l'ONISEP

Dans sa réponse, le ministère de l'Education nationale fait valoir que "la rénovation [du réseau] est engagée" pour en faire "un opérateur réactif, performant et capable de répondre aux enjeux d'un véritable service public du numérique éducatif". Le ministère de l'Economie et des Finances considère d'ailleurs que la création de ce service public du numérique doit être l'occasion "de rechercher des synergies entre opérateurs", à savoir le CNDP et les établissements de son réseau, mais aussi le CNED (Centre national d'enseignement à distance) et l'ONISEP.

La ministre de la Culture regrette que les CRDP n'aient pas été associés aux comités territoriaux de pilotage des parcours d'éducation artistique et culturelle et elle considère qu'il "conviendrait d'examiner attentivement (...) la complémentarité entre les sites du SCEREN-CNDP, Eduthèque, Eduscol, et le portail "Histoire des arts". Elle s'étonne aussi que ne soit pas évoqué un bilan des actions du réseau dans le cadre des pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle, et que le désengagement des deux parties, France-Télévisions et le SCEREN, du GIP "lesite.tv" n'ait été précédé qu'aucune analyse.

La réponse du directeur

Le directeur du CNDP rappelle le contexte institutionnel de l'action du réseau, dont la production répond à une stratégie ministérielle. Il détaille très précisément la refonte qu'il a initiée. La politique éditoriale est dorénavant pilotée par un COP, comité d'orientation et de programmation, tandis que la direction commerciale a été transformée en une direction de valorisation de l'offre. A été mise en place une direction de la recherche et du développement sur les usages du numérique éducatif. En ce qui concerne le CLEMI, il doit "clarifier son action et son articulation avec le CNDP". Le musée, après "une période difficile" a élaboré un projet scientifique et culturel. 

De nouveaux outils informatiques permettront la mise en place d'une comptabilité analytique et d'outils budgétaires et comptables permettant une consolidation des comptes pour l'ensemble du réseau. Enfin le directeur évoque une réforme aboutissant à "un établissement public unique" (voir à ce sujet ToutEduc ici)

Le rapport est téléchargeable ici

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