Rythmes scolaires : les sénateurs UMP se font l'écho des difficultés des communes
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 21 janvier 2014.
La "proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré" sera débattue ce 21 janvier au Sénat dans le cadre de la "niche parlementaire" réservée au groupe UMP. Cette proposition de loi prévoit notamment que "les maires ont le libre choix de l'organisation du temps scolaire" et que "toute modification des rythmes scolaires par voie réglementaire donne lieu à compensation intégrale par l'Etat des charges supportées à ce titre par les communes".
Présentant à la presse ce texte, Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, précise bien qu'il ne refuse pas cette réforme. "On va le faire." Ses collègues sénateurs admettent d'ailleurs que les rythmes scolaires actuels sont "inadaptés" et que les élus locaux sont "plus angoissés que furieux". Mais le maire de Marseille fait valoir le coût de cette réforme pour sa ville, entre 15 et 20 millions (pour un budget scolaire de 165 millions), et surtout le coût que représentera sans doute la demande de cantine pour le mercredi midi. "C'est ma hantise", ajoute-t-il. Quant aux 4 000 animateurs, "où allons-nous les trouver?" Il souhaiterait que les activités périscolaires générées par la réforme soient assurées par les enseignants ou de futurs enseignants, et il aimerait surtout, même s'il ne peut le leur imposer, qu'ils se consacrent aux "fondamentaux", "lire, écrire, compter, un peu d'histoire".
Jean-Claude Carle, qui en sera le rapporteur, estime que cette réforme, si elle était nécessaire, n'était pas une priorité, alors que l'échec scolaire se décide "entre 4 et 7 ans", que "l'effet maître" est essentiel, "surtout si les enseignants sont formés à des pédagogies scientifiquement validées". Il fait valoir la nécessité de s'adapter avec souplesse aux conditions locales. C'est ainsi que le sénateur de Haute-Savoie évoque des stations de ski qui se sont vu refuser de conserver les mercredis du second trimestre, donc de la saison d'hiver, pour le ski et de faire la rentrée 8 jours plus tôt. Le DASEN a refusé à trois autres communes d'organiser les activités périscolaires sur deux fois 1h30 au nom d'une réglementation nationale alors que c'est ce qui se fait à Paris. Dans l'Oise, le DASEN a refusé que la 9ème demi-journée soit le samedi.
Financer la réforme en prenant sur le budget des lycées
Il estime par ailleurs que le financement de cette réforme par l'Etat pourrait se faire à budget constant pour l'Education nationale, en prenant sur le budget du second degré. Interrogé par ToutEduc, il reconnaît que cela signifie qu'il "faudra avoir le courage de poser la question des 256 options" actuellement proposées aux lycéens. Les sénateurs UMP de la mission d'information sur les rythmes scolaires ont de plus compris de l'audition du directeur des affaires financières du ministère comme du président et du directeur de la CNAF que tous les financements s'arrêteraient en 2015, et que les 250 millions annuels prévus par la COG (convention d'objectifs et de gestion passée entre l'Etat et les allocations familiales) correspondaient à du redéploiement, mais n'apporteraient rien aux communes.
Ils se font surtout l'écho d'une inquiétude. Les familles, prises dans une logique consumériste, pourraient choisir l'école dont les activités périscolaires correspondent le mieux à leur demande, ce qui favoriserait les communes les plus riches, ou les villes, aux dépens des communes rurales qui pourraient voir fermer leur école. Caroline Cayeux, sénatrice maire de Beauvais, rapporte que de nombreuses familles des villages environnants cherchent à inscrire leurs enfants dans sa ville. Autre souci pour les communes rurales, elles doivent s'organiser en intercommunalités et transférer la compétence éducation, mais c'est une démarche lourde et longue, sur laquelle elles n'ont pas de visibilité.
Enfin le sénateur Jacques Legendre fait remarquer que toutes ces questions auraient pu être anticipées si, au lieu d'un décret, c'était une loi qui avait organisé cette réforme, avec le travail en commissions et les débats correspondants. C'est pour lui un "vice originel".
Sur la proposition de loi, voir ToutEduc ici et le dossier législatif ici.
Sur les auditions de la mission d'information sénatoriale, voir ToutEduc ici, ici, ici,