Exclusions avec sursis et calendrier scolaire: les votes du CSE, les positions de FO et celle du SNPDEN
Paru dans Scolaire, Justice le vendredi 17 janvier 2014.
Le projet de texte sur le calendrier scolaire (voir ToutEduc ici) présenté hier au CSE (conseil supérieur de l'Education) n'a obtenu aucune voix pour, 41 contre, 19 abstentions et 3 refus de vote. Font débat, pour FO, la journée de pré-rentrée du vendredi 29 août 2014, la rentrée des élèves étant prévue le lundi 1er septembre, et les vacances de printemps de l'année 2016-2017 qui ne respecteraient pas le rythme "7/2".
Le projet de texte sur les sanctions disciplinaires (voir ToutEduc ici) a été rejeté par 30 voix contre (dont celles de FO, de la FSU, de la CGT, de SUD, du SNALC et de la FCPE), 15 pour, 10 abstentions et 3 refus de vote. FO considère que ce projet de décret ajoute au processus de "judiciarisation" des relations avec les élèves et les familles, alors que "les procédures juridiques sont incompatibles avec une gestion bienveillante de la vie scolaire", elles créent des situations "ingérables", elles restreignent les marges de manoeuvre des personnels de direction, et mieux vaudrait, pour améliorer le climat scolaire, augmenter le nombre des enseignants (pour diminuer les effectifs), des psychologues, des assistants sociaux, des infirmières, mais aussi renforcer les structures spécialisées d'aide, alors que les effectifs en SEGPA diminuent actuellement. Quant à l'interdiction d'accès à titre conservatoire, elle est "incompréhensible pour les familles".
Le SNPDEN (le syndicat UNSA des personnels de direction) a en revanche voté pour ce texte qui permet de résoudre des problèmes très concrets. Les textes imposent un délai de 3 jours avant la tenue d'un conseil de discipline, et cette période pouvait être difficile à gérer. Quant aux exclusions avec sursis, c'est "quelque chose qui est parti du terrain", et des pratiques qui se sont développées. C'est une mesure "très efficace", et "les élèves comprennent parfaitement le message" qui leur est adressé, mais il fallait qu'un texte donne un statut à cette mesure et précise dans quelles conditions le statut pouvait être levé, indique à ToutEduc Philippe Tournier, le secrétaire général du syndicat.