Rythmes scolaires : comment l'Education nationale raisonne en termes de budget (Localtis)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 05 décembre 2013.
Comment a été déterminé le montant du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ? Sans entendre les élus locaux, "faute de temps", et sans tenir compte du coût des transports scolaires, impossible à évaluer. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'Education nationale, était auditionné par la mission d'information du Sénat le 3 décembre, et il a "répondu avec une franchise déconcertante" aux questions des parlementaires, estime le site d'information Localtis (CDC).
Le DAF concède que le périscolaire, "ce n'est pas notre métier", et qu'il est parti "de l'enveloppe annoncée par le président de la République au congrès des maires 2012". Pour lui, il s'agit d' "une aide forfaitaire qui n'a pas vocation à couvrir des coûts". Il n'y a d'ailleurs pas de "vérité comptable" en la matière, ajoute-t-il, faisant remarquer qu' "une ATSEM en sous-service à qui on demande une heure de plus représente un coût marginal inférieur à un animateur que l'on recrute". Selon l'INSEE, "le coût unitaire d'un animateur est de 16,86 euros", mais si le taux d'encadrement est de 1 animateur pour 10 enfants, le coût annuel sera de 182 euros par enfant, alors qu'il sera de 101 euros s'il est de 1 pour 18.
Le DAF ne pense pas affiner à l'avenir les critères de répartition de l'aide, ni prendre en compte la question des transports scolaires ou des écoles en regroupement pédagogique intercommunal: "nous n'avons pas l'habitude de discuter dans le détail", il faut voir "avec les CAF"…
En tout, sur les deux années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, le fonds d'amorçage devrait décaisser environ 515 millions d'euros : 28,2 millions d'euros en 2013, 199,6 millions d'euros en 2014 et 286,3 millions en 2015. Avec les 102,7 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances et les 62 millions d'euros prévus au budget de la CNAF, il reste 30 millions d'euros "à trouver" pour 2014, rapporte toujours le site Localtis (ici).