Le défenseur des droits demande qu'on enseigne aux enfants leurs droits
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 20 novembre 2013.
Mots clés : Baudis, Derain
"Mobiliser l’ensemble des professionnels de l’éducation afin que, dans le cadre d’une éducation réelle à la citoyenneté et à ses implications, tout enfant et adolescent soit informé de façon concrète sur le monde de la justice, les droits qui sont les siens et la manière de les exercer." Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, Marie Derain, remettent ce 20 novembre au président de la République leur rapport consacré cette année à "L’enfant et sa parole en justice". L'une de leurs préconisations s'adresse directement aux enseignants et éducateurs, et, sans le nommer, au Conseil supérieur des programmes.
Ils rappellent que le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices sur l'amélioration de l'accès des enfants à la justice, alors que "le langage juridique, les différents acteurs et leur rôle respectif, le déroulement de la procédure sont pour [eux] l’occasion de nombreuses interrogations". Si l'éducation doit leur donner des informations générales, il appartient aussi au monde judiciaire de "fournir à tout enfant [qui y est confronté] une information claire et adaptée à son âge".
Les auditions des mineurs victimes
Les autres préconisations portent sur la reconnaissance d'une "présomption de discernement" pour tout enfant qui demande à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne, et sur une meilleure information des enfants de leur droit à être entendus. Il s'agit essentiellement des affaires de divorce ou de séparation.
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants demandent aussi la mise en place sur tout le territoire "d'unités d’assistance à l’audition" pour les enfants victimes et donc d'un accompagnement "par des professionnels", y compris des médecins. Ils préconisent "une évaluation de l’utilisation des enregistrements des auditions de mineurs victimes", sachant qu'elles doivent toutes être filmées. Ils demandent encore que "le magistrat, l’avocat de l’enfant, le délégué du procureur ou les services éducatifs [expliquent] oralement à l’enfant les décisions judiciaires qui le concernent dans des termes clairs, adaptés à sa compréhension".
D'autres préconisations concernent les administrateurs "ad hoc" et la formation continue de tous les professionnels "en contact avec l’enfant dans le cadre judiciaire afin de les sensibiliser aux spécificités de l’approche de l’enfant, de créer entre eux une culture et des pratiques professionnelles partagées".
Enfants handicapés en mileu scolaire
A noter que le Défenseur des droits a lancé le vendredi 18 octobre 2013 un appel à témoignages en direction des enfants handicapés et de leurs familles. Il "souhaite mieux évaluer les difficultés auxquelles sont confrontés les élèves et leurs familles", notamment en matière d'accès aux activités périscolaires et extrascolaires et de continuité des parcours entre les temps scolaire et périscolaire.
Le site du Défenseur des droits ici