Vote du budget de l'enseignement scolaire : amendements, statuts des enseignants, Conseil national de l'évaluation
Paru dans Scolaire le mercredi 06 novembre 2013.
Le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 et deux amendements majeurs déposés par le Gouvernement lors des discussions sur le projet de loi de finances 2014 ont été adoptés, hier 5 novembre, par l’Assemblée nationale.
Ces amendements concernent, d’une part, les emplois des accompagnants d'élèves handicapés en transformant progressivement leur CDD en CDI et, d'autre part, la prolongation à l'identique pour l’année scolaire 2014-2015 du fonds d’amorçage dédié à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les communes ayant opté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 bénéficieront ainsi de deux années d’aides.
Par ailleurs, dans son communiqué, le ministère de l'Education nationale signale que "pour accompagner les communes dans l’instauration de cette réforme, il vient de publier l’édition 2014 du guide pratique qui les aidera à construire les solutions les mieux adaptées à leur territoire (ici) avec des exemples concrets d’organisation des temps de l’enfant mis en place cette année".
Lors de la séance, le ministre de l'Education nationale a annoncé l'installation du Conseil national d'évaluation du système scolaire dans quelques semaines. Il a rappelé que ce conseil serait indépendant, contrairement au Haut conseil de l'Education, et composé de parlementaires et de scientifiques indépendants du ministère. En attendant son installation, il considère pouvoir se fonder sur les évaluations des inspections générales, de la DEPP et de la Cour des comptes. Xavier Breton (UMP) s'interrogeait en effet sur les critères qui présideraient à la redéfinition des missions des RASED "sans évaluations publiques depuis des années", de l'éducation prioritaire et des rythmes scolaires.
A propos du rapport publié l'an dernier par la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement", Rudy Salles (UDI) et Patrick Hetzel (UMP) regrettent que ses préconisations n'aient pas été prises en compte dans le budget du ministère.
Frédéric Reiss (UMP) et Patrick Hetzel (UMP) demandent si la réforme du statut des enseignants et celui des directeurs d'école n'étaient pas des préalables à la Refondation appuyant surtout leur critique sur le report de la réforme du calendrier scolaire, et notamment le racourcissement des vacances d'été, à 2017 : "Courageux mais pas téméraire...".
Le ministre répond au sujet du statut des enseignants que "la discussion est ouverte depuis plusieurs mois et sera officialisée dans quelques semaines". Elle est menée avec l'ensemble des représentants des personnels et portera sur tous les aspects du métier d'enseignants. "Certaines décisions seront prises avant Noël".
Thierry Braillard (RRDP) s'interroge sur les suites à donner au rapport sur l'enseignement des sciences de Julie Sommaruga, Vincent Peillon, en réponse, souligne que c'est au Conseil supérieur des programmes d'en décider mais il rappelle que Anny Cazenave, membre de l'académie des sciences, est vice-présidente de ce conseil.
Voir la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale ici