Loi de finances 2014 - Jeunesse & Sports : Valérie Fourneyron répond aux députés
Paru dans Périscolaire le mardi 22 octobre 2013.
Le budget du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a reçu un avis favorable de la commission élargie de l'Assemblée nationale hier 23 octobre. Marie-George Buffet, rapporteure pour la commission des affaires culturelles, estime pourtant que "le budget de cette mission n'est pas au niveau. Certes les crédits de la mission augmentent, grâce à un nouveau programme de 100 millions d'euros", mais "à périmètre constant les deux programmes 'sport et jeunesse' et 'vie associative' régressent de 2,9 % et de 1,1 % en dépit des ambitions affichées sur l'emploi et l'insertion sociale". Elle ajoute que les acteurs de ce ministère sont désemparés "car ils ne trouvent plus une porte d'entrée 'jeunesse et sport' dans les directions départementales". Elle note enfin la chute du soutien à la promotion du sport pour tous et une baisse du soutien aux fédérations sportives. Quant au service civique, il représente les 2/3 des programmes jeunesse et vie associative. "L'objectif fixé pour 2017 - 100 000 jeunes en service civique - est-il financièrement soutenable par votre ministère sans porter préjudice aux autres actions en faveur de la jeunesse?"
Valérie Fourneyron répond que son ministère "est pleinement inscrit dans le cap 2014 fixé par le gouvernement", c'est-à-dire le rétablissement des comptes publics, qu'il est redevenu solide et assaini. "Il est vrai qu'on peut regretter de ne pas disposer de plus de moyens." Cependant, "le traitement réservé à ce ministère témoigne de son ambition". A périmètre constant, les budgets sont stabilisés, avec une baisse de -0,2%. Le programme sport n'est pas touché et le programme jeunesse est globalement stabilisé, avec une baisse de -0,3%, même si la dotation exceptionnelle de 100 millions au PIA (les investissements d'avenir), sera effectivement consommée sur plusieurs exercices.
Les 100 millions du programme d'investissement d'avenir
"J'ai souhaité que ce ministère retrouve sa vocation interministérielle qu'il avait perdu. La vocation interministérielle est parfaitement relayée sur les territoires par les préfets de Région. C'est la première fois que des comités d'animation régionaux ont été organisés dans 21 régions françaises et le PIA permettra d'accompagner financièrement ces territoires sur ses priorités: la mobilité, l'engagement des jeunes et l'emploi dans l'éducation populaire." L'enveloppe du PIA sera déléguée à l'ANRU, même si elle ne concerne pas que la Ville. Le commissariat général à l'investissement gérera les appels à projets. Le ministère de la Jeunesse fera le lien avec les autres ministères. Le premier appel à projets aura lieu en 2014. Chaque année, un compte rendu sera présenté au Parlement sur les résultats de ces projets innovants à grande échelle.
Guénhaël Huet (UMP), dénonce lui aussi une baisse du budget à périmètre constant, de 3% hors fonds de concours et CNDS (Centre national pour le développement du sport). Les fédérations sportives connaissent aussi une baisse de 2%. Et les documents budgétaires ne parlent pas du plan piscine. Enfin, il interroge la ministre sur la pérennisation des emplois d'avenir. Yannick Favennec (UDI) regrette la révision de l'exonération de charges pour les organisations à but non lucratif dans les zones de revitalisation rurales. C'est une perte de 30 millions d'euros pour ces associations et -25% des aides permanentes à ces emplois. Comment pérenniser la vie associative dans ces conditions?
Le sport pour tous
Barbara Pompili (écologiste) note une baisse de 41% pour la promotion du sport pour tous, qui ne représente plus que 1,5% du total de la mission. Elle demande des précisions concernant les actions prévues "pour soutenir le sport féminin, le handisport et la lutte contre l'homophobie". Qu'en est-il du congé d'engagement ? Et de l'engagement associatif des handicapés ?
Thierry braillard (CRDP) remarque que "la baisse de 51% à la promotion du sport est factice" si on tient compte "des subventions qui vont être accordées dans le cadre de la réserve parlementaire et l'on sait que les parlementaires sont assidus pour soutenir les associations sportives de leur circonscription". Mais il partage avec la rapporteure son inquiétude sur "l'absence de services déconcentrés de proximité", "un héritage de la RGPP de l'ancien gouvernement".
Les accueils collectifs de mineurs
Valérie Fourneyron admet la baisse du soutien aux fédérations sportives mais précise qu'elle n'est que de 1% et qu'elle est répartie en fonction de leurs autres ressources financières. Elle insiste sur la constance des moyens attribués à la vie associative, qui ne sont pas affectés par la montée en charge du service civique. Elle indique que le haut conseil à la vie associative et les partenaires sociaux travaillent à un allongement du congé d'engagement. Elle estime que le statut du bénévole est "fausse bonne idée". En revanche, un travail est en cours pour mieux valoriser les acquis de l'expérience, avec le ministère de Geneviève Fioraso.
En ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs, la ministre estime que la baisse de la fréquentation des séjours pendant l'été 2013 est symptomatique de la conjoncture que traverse le secteur touristique. Pour Valérie Fourneyron, la priorité est à la qualité de l'hébergement, à une amélioration de l'organisation des transports, question qu'elle discute actuellement avec la SNCF, et à la qualité éducative des séjours.
Selon la ministre, les 3% économisés sur les services déconcentrés pour la Jeunesse et l'éducation populaire sont compensés par un crédit d'accompagnement éducatif et par des crédits de droit commun pour la formation des emplois d'avenir, auxquels s'ajoute un fonds de 250 millions d'euros financé par la CNAF. Les 2 millions d'euros en moins dans ses crédits sont donc "largement compensés". Par ailleurs, elle note que le service civique reçoit davantage de non diplômés, de décrocheurs scolaires, de jeunes en situation de handicap, et de chômeurs.
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