Gouvernance dans les rectorats : ce qu'a changé le "décret Chatel" de 2012 (IGEN et IGAENR)
Paru dans Scolaire le lundi 23 septembre 2013.
Mots clés : IGEN, IGAENR, recteur, DASEN
Le décret du 5 janvier 2012 qui modifie l'organisation des rectorats "n’a pas modifié l’organigramme des deux tiers des académies", notent dans leur rapport les inspecteurs généraux (IGEN et IAGENR) qui ont remis cet été au ministre de l'Education nationale leur rapport. On n'y lit pas de critique de fond, pour ou contre cette réforme qui "tend à renforcer la cohérence académique de l’action administrative", mais deux constats. Elle a accentué "le malaise des corps d'inspection" et sa mise en oeuvre a été très diverse, dépendant pour l'essentiel de la personnalité des recteurs.
L'un de ses effets a été de "renforcer le rôle des recteurs dans la conduite des politiques du premier degré", au moment où certains sujets, les rythmes scolaires, le dispositif "plus de maîtres que de classes" ou, les années précédentes, la suppression de moyens dans les RASED, les avaient déjà conduits à s’y intéresser "de plus près". Mais "dans neuf académies sur dix, la gestion des ouvertures et fermetures de classes, par exemple, relève encore du niveau départemental sans aucune intervention des services du rectorat". C'est dû à "la tradition séculaire de gestion du premier degré par les inspecteurs d’académie, mais aussi [à] l’émiettement du réseau scolaire [qui] font des DASEN les 'patrons' incontestables du premier degré et expliquent le peu d’évolution constaté après la mise en œuvre du décret". Celui-ci a pourtant fait des IA-DSDEN (inspecteurs d'académie- directeurs des services départementaux de l'Education nationale) des DASEN, des directeurs académiques des services de l'Education nationale, et donc les "représentants du recteur" dans le département.
Un champ de compétences élargi et un sentiment de déclassement
Ceux-ci ont vu leur champ de compétences s'élargir. Ils conservent de fait l'essentiel de la gestion du 1er degré. "Pour les collèges, la situation antérieure prévaut : la gestion de leurs moyens reste de la compétence quasi exclusive des DASEN, à l’exception de deux académies où elle relève du rectorat. La gestion des moyens des lycées par les DASEN reste minoritaire, mais plusieurs recteurs jugent important de faire cesser cette distinction et c’est la voie sur laquelle les académies sont en train de s’engager." De plus, ces cadres sont "en première ligne dans la gestion des personnels de direction" et ils participent davantage qu'auparavant "à l’élaboration des cartes de formation" professionnelle. "Le recteur ne peut plus se cantonner aux politiques du second degré, ni les DASEN à celles de l’école primaire et du collège."
Mais "désormais considérés comme de simples représentants du recteur", ils peuvent le vivre comme un déclassement, d'autant que tous les personnels n'ont pas pris la mesure du changement et que "certains conseillers du recteur ou chefs de division s’adressent directement aux chefs d’établissement ou aux enseignants" en les ignorant ou en les contournant. Les IA-IPR, les inspecteurs pédagogiques du second degré, "auraient préféré continuer à travailler directement avec le recteur" et ils "vivent mal ce qu’ils considèrent, eux aussi, comme un déclassement". Quant aux IEN, les inspecteurs du 1er degré, la réflexion sur leur place dans la nouvelle organisation académique "reste à mener".
Une rupture managériale qui ne va pas jusqu'au bassin
Autre difficulté liée à la réforme, "une 'comitologie' chronophage et complexe s’est mise en place", avec des réunions constantes, et une "grande lourdeur du nouveau dispositif de gouvernance". Et, "même si plusieurs recteurs avaient déjà commencé à mettre en place une telle direction collégiale, le décret du 5 janvier 2012 marque une vraie rupture managériale en ce domaine". Celle-ci n'a pas que des inconvénients. Les acteurs accomplissent des progrès "dans la connaissance du fonctionnement du système éducatif dans sa globalité (...) Le partage de connaissances et d’expertise entre les DASEN, le SGA [le secrétaire général] et le recteur est incontestable et il progresse, sur l’ensemble des politiques éducatives et des procédures de gestion, pour le premier et le second degrés".
Le rapport des inspecteurs généraux évoque un échelon infra-départemental intéressant pour la gestion, oublié par la réforme, "les bassins d’éducation et de formation, ou les zones d’animation pédagogique", qui "existent avec plus ou moins de vitalité dans la plupart des académies", mais où "les questions pédagogiques sont peu abordées" et où "l’articulation entre le premier degré et le second degrés existe rarement".
Peu de préconisations
Ils considèrent que le principe "au niveau académique la stratégie, au niveau départemental l’opérationnalisation" doit être complété "par des directives claires établissant la répartition des responsabilités de chacun". En ce qui concerne le premier degré, ils préconisent de "transférer à l’échelon rectoral toutes les questions pour lesquelles le niveau académique peut apporter une plus-value par rapport à l’action départementale", notamment "la liaison école - collège" et la formation continue des personnels d'encadrement.
Le rapport sur "les effets de la mise en œuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique" est téléchargeable sur le site du ministère, ici.