Un "code de l'enfance" en préparation (C. Taubira - colloque sur les violences faites aux enfants)
Paru dans Justice le vendredi 14 juin 2013.
Mots clés : Taubira, Tursz, maltraitances
"Je prépare une circulaire qui sera adressée à tous les procureurs" de façon à leur donner une "doctrine d'intervention" dans les cas de maltraitance. C'est l'une des annonces faites ce 14 juin par Christiane Taubira qui intervenait en ouverture du "colloque national sur les violences faites aux enfants". Elle a également annoncé qu'elle avait demandé à la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse) de mettre en place un groupe de travail pour préparer un "code de l'enfance". Par ailleurs, un module spécifique de formation sera mis en place pour les futurs magistrats à l'Ecole nationale de la magistrature qui assurera aussi, en formation continue, celle de tous les professionnels concernés, y compris les avocats, les policiers, les gendarmes...
La ministre de la Justice a aussi annoncé "une campagne de sensibilisation massive", puisque ce type d'outils a déjà donné de bons résultats en matière de prévention de la mort subite du nouveau né, des suicides des adolescents ou des accidents domestiques. Pour elle en effet, l'état du droit est satisfaisant, nous avons des services médicaux et sociaux de qualité, "nous avons le dispositif, et pourtant...!" Il faut que nous nous interrogions sur "le degré d'acceptabilité de la société", sur notre rapport à cette morbidité...
Le colloque en a mis en évidence l'importance. On considère que meurent chaque jour en France un ou deux enfants mais nous manquons d'outils de mesure. La revue britannique The Lancet a publié en 2006 des travaux montrant que, dans les pays à hauts revenus, 10 % des enfants souffrent d'une forme ou d'une autre de maltraitance et que tous les milieux sociaux sont touchés. Certaines maltraitances ne sont pas punies par la loi. Comme le signale Anne Tursz, épidémiologiste, on peut répéter jour après jour à un enfant qu'il est "nul", être aux "frontières des violences éducatives ordinaires" sans être passible de poursuites pénales. Or si les traces de coup se voient, ces "humiliations répétées" ont des effets graves. L'ONED, l'observatoire national de l'enfance en danger devrait disposer prochainement de chiffres très précis, mais sans attendre, la gravité de la situation des enfants fait consensus parmi les intervenants de ce colloque qui réunit plusieurs ministres, Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), Vincent Peillon (Education nationale), Dominique Bertinotti (Famille), qui est présidé par Valérie Trierweiler, qui est organisé par André Vallini (sénateur, président du Conseil général de l'Isère) et qui jouit manifestement d'un fort soutien institutionnel mais aussi d'un net consensus pour dépasser l'émotion, ne pas s'arrêter aux faits divers, et examiner l'ensemble d'un phénomène sur lequel la France semble en retard.