Rythmes scolaires : les taux d'encadrement pour les activités périscolaires seront maintenus (V. Peillon)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 13 juin 2013.
Mots clés : encadrement, taux, CNAF, financement
Le SEP (le syndicat UNSA de l'éducation populaire), reprenant une information du Journal de l'animation, "se réjouit que le Conseil d'État ait rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial". La Haute juridiction a en effet émis un avis négatif sur le projet de décret modifiant les taux d'encadrement pour les activités qui seront mises en place avec la réforme des rythmes scolaires, dans le cadre d'un PEDT, un projet éducatif de territoire. Le site Localtis rappelle que "les taux actuels prévoient la présence d'un animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et d'un animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans" et que "le projet de décret prévoyait d'abaisser ces taux à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans".
Le ministère de la Jeunesse et des Sports justifie cette modification en expliquant que "la majorité des accueils périscolaires n'étant pas actuellement déclarés, ils échappent de facto aux règles sur les taux d'encadrement". Cette dérogation temporaire au respect des taux d'encadrement pourrait "amener les établissements à s'inscrire dans la réglementation". Mais pour le Conseil d'Etat, l'existence d'un PEDT ne justifie pas une telle différence dans les taux d'encadrement. La Haute juridiction a invité, explique Localtis, "le ministère des Sports et le ministère de l'Education à consolider la définition du PEDT, ce qui a été fait ces derniers jours". Une nouvelle version du projet de décret lui sera présentée avant la fin du mois de juin. Les conditions du contrôle préalable seront précisées.
Vincent Peillon, répondant mardi 11 aux questions des députés a voulu les rassurer: "Pour ce qui est des taux d’encadrement, malgré la décision de la section sociale du Conseil d’État, nous conserverons un encadrant pour quatorze enfants de moins de six ans et pour dix-huit enfants de plus de six ans, taux que nous avions décidés après consultation des collectivités locales. Cela fonctionnera. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le fond et nous recherchons avec lui, sur la forme, les moyens de concrétiser cela dès la rentrée."
Il a également précisé que la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) "prend pleinement sa responsabilité, à la fois pour le temps périscolaire pris en charge de façon supplémentaire avec la réforme des rythmes, et pour toutes les autres activités périscolaires, en particulier les accueils de loisir, déjà pris en charge". Il recevra ce jeudi 13 juin "les associations d’élus pour leur présenter le décret que nous avons préparé".
Contact presse pour le SEP: Patrice Weisheimer - 06 63 14 67 31 - sep.sg@unsa-education.org
Le compte-rendu des débats à l'Assemblée, ici
L'article de Localtis ici.