Refondation : l'Assemblée nationale a voté les premiers articles en deuxième lecture
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 04 juin 2013.
Mots clés : drapeau, sport, socle, logiciels, numérique, maternelle
Les députés, après avoir remis à plus tard les débats sur le rapport annexé et l'article 1ont adopté, hier 3 juin, en deuxième lecture, les articles 3 A à 27 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'article 3 A "reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre". Un amendement précise que le service public d'éducation "veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction".
Un amendement à l'article 3 ter place le drapeau européen aux côtés du drapeau français au fronton des écoles.
Un alinéa avait ajouté par les sénateurs à l'article 6 bis : "L’éducation physique et sportive, le sport scolaire et universitaire et la contribution apportée par le sport aux apprentissages contribuent à la rénovation du système éducatif". Pascal Deguilhem (groupe SRC) considère que sa rédaction "contient en quelque sorte l’affirmation selon laquelle le sport contribuerait aux apprentissages" alors qu'il n'y contribue pas "nécessairement" et qu'il n'est pas "systématiquement opéré d’analyse critique sur les pratiques sportives". Marie-George Buffet estime que cet alinéa "demande aux mouvements sportifs associatifs de jouer un rôle dans le cadre périscolaire qu’ils n’ont pas à jouer". La nouvelle rédaction prévoit que "les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif".
A propos de l'article 7, Benoist Apparu (UMP) admet "qu’il appartient à un conseil supérieur des programmes (...) de définir les programmes scolaires", mais il estime que c'est aux parlementaires "de définir les missions que nous confions à l’école et donc de définir le socle commun de connaissances et de compétences". Il n'est pas suivi.
Le ministre propose de modifier l'alinéa 7 de ce même article. Il prévoyait que ce service public "utilise en priorité des logiciels libres". Il devient "Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe." Vincent Peillon se défend de ne pas vouloir favoriser les logiciels libres, mais veut éviter d'entrer "en contradiction avec le droit européen de la concurrence".
Un amendement, adopté de la Droite à l'article 10 précise que le service public du numérique éducatif permet d'assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école, "notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève".
Les articles suivant sont adoptés sans modification, mais à propos de l'école maternelle, Vincent Peillon déclare: "nous aurons à estimer ensemble ce que sera ce cycle de maternelle (...) Dans le cycle que nous définissons, nous entendons faire preuve de beaucoup de prudence, notamment pour ce qui touche à l’accueil des moins de trois ans. Je ne dis pas 'des deux ans': j’ai croisé tout à l’heure Xavier Darcos et nous avons reparlé de cette affaire qui lui a tant coûté : il ne s’agit pas des deux ans, mais des moins de trois ans."