Familles : le Premier ministre annonce des dépenses et des recettes nouvelles
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le lundi 03 juin 2013.
Les CAF (caisses d'allocations familiales) "sont l’un des services publics les plus sensibles aux difficultés économiques et sociales. Elles sont actuellement en tension, au détriment des personnels et surtout des allocataires. J’ai donc décidé de les renforcer, notamment pour l’accueil. Cela pourrait passer par le recrutement de jeunes en emplois d’avenir, à hauteur de 700 sur deux ans", a annoncé aujourd'hui 3 juin le Premier ministre dans son discours "pour une rénovation de la politique familiale".
Jean-Marc Ayrault ajoute que "les moyens du fonds national d’action sociale progresseront de 7,5% par an en moyenne (...), soit une augmentation de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017. "Il permettra de financer, "en particulier, 100 000 nouvelles places de crèches". Il annonce également la création d'un "fonds de réduction des inégalités territoriales", l'amélioration du "pilotage territorial de l’offre de garde" après la concertation menée par Dominique Bertinotti (voir ToutEduc ici). Le Gouvernement favorisera de plus "la création de 100 000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles, grâce à un plan reposant sur la formation et les relais assistantes maternelles". Le Premier ministre estime de plus à 75 000 (soit 25 enfants par classe), le nombre des enfants de 2 à 3 ans qui seront accueillis dans les écoles maternelles "grâce à la création de 3000 postes d’instituteurs, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire".
Médiation familiale
Il confirme par ailleurs que les CAF "mobiliseront à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires" dues à la réforme des rythmes scolaires. "Enfin nous allons doubler les crédits des différentes structures d'aide aux parents et de médiation familiale." Pour soutenir les familles monoparentales (près de 750 000 familles), l’allocation de soutien familial sera augmentée de 25%, et le complément familial sera majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (près de 400 000 familles).
Côté recettes, le plafond du quotient familial sera fixé à 1 500 euros par demi-part. Le montant de la Prestation d’accueil du jeune enfant sera modulé à la baisse pour 10% des familles. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà. Le montant de l’allocation de base ne sera pas revalorisé ces prochaines années et la majoration du complément de libre choix d’activité sera supprimée, ainsi que la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée. S'y ajouteront la lutte contre la fraude et un meilleur recouvrement des pensions alimentaires non payées.
"Au total, les comptes de la branche famille seront améliorés de 1,7 milliard d'euros en 2016. Il est donc possible de réduire les déficits tout en préservant les principes de base de notre modèle social et en corrigeant les injustices."
Le Premier ministre annonce encore une réforme du congé parental. Elle figurera dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013.