Deuxième lecture de la loi de Refondation à l’Assemblée : la commission de l’éducation adopte le texte et ajoute des missions aux ESPE
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 31 mai 2013.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale qui a poursuivi l’étude du texte transmis par le Sénat pour la loi de refondation de l’école a examiné lors d’une deuxième séance d’après-midi, le 29 mai, 58 amendements concernant les articles 26 à 61 nouveau tous adoptés.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté qui peut être commun aux écoles et aux collèges, aura toute latitude ; des amendements à l’article 40 proposés par l’UMP et visant à limiter l’abord de certains sujets du fait de la diversité des maturités selon les âges ( la sexualité notamment) ayant été rejetés.
Rythmes scolaires : quatre amendements à l’article 47, proposés par l’UMP visaient "un nécessaire ajustement du fonctionnement" du fonds d’amorçage de la réforme sur les rythmes ainsi qu’un rapport bilan 2013 à discuter en janvier 2014 à l’Assemblée, les députés de droite craignant une "école à deux vitesses", certaines communes "n’ayant aucune activité périscolaire". Ils ont été refusés par la commission, la majorité contestant que "les inégalités vont s’accentuer", mais elle proposera la tenue d’une table ronde à l’automne "pour faire le point".
ESPE : A la demande des Verts, "la formation des enseignants à la problématique particulière des élèves en situation de handicap" a été insérée à l’article 51.
Par ailleurs, "une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’enseignement [sera] proposée par le biais des ESPE". A noter que cet amendement a été adopté à l’unanimité de la commission.
En revanche, l’exception "pédagogique" modifiant le code la propriété intellectuelle dans le contexte de l’enseignement via des amendements de restriction proposés pour l’article 55 (les partitions musicales par exemple) ne sera pas rognée même si la commission devra reprendre la discussion sur ledit code à partir du rapport Lescure.