Loi de refondation : la commission des affaires culturelles de l'Assemblée a examiné 102 amendements dans la matinée
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 29 mai 2013.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a commencé, dans la matinée du 29 mai, la seconde lecture du projet de loi portant sur la Refondation de l’école.
La plupart des modifications et ajouts du texte effectués par le Sénat en première lecture ont été repris ; en clôture de la séance du matin, ce sont déjà 102 des 160 amendements rédigés par les députés qui ont été examinés, les articles, du 3A jusqu’au 25 qui ont été votés.
Toutefois, sur proposition de parlementaires de l’UMP, une disposition de l’article 4 bis (émanant à l’origine du groupe socialiste au Sénat) a été retirée ; elle concernait la rémunération versée par l’employeur aux parents accompagnant les enfants aux visites médicales de dépistage. Dans l’article 5, la proposition du Sénat souhaitant une étude nationale sur la scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus soumise à débat parlementaire a été retoquée elle aussi par le rapporteur socialiste de la commission au motif que ce sera la mission du nouveau conseil supérieur de l’évaluation ainsi que celle du comité prévu à l’article 60.
Plusieurs amendements mineurs rédactionnels ou de coordination ont été validés, dont notamment l’intitulé de la section 2 du titre premier qui est désormais "l’éducation artistique, culturelle et sportive", par ajout du dernier mot ; de même le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance mettra à disposition "une offre diversifiée" des services numériques (amendement à l’art. 10 proposé par le groupe UMP). Si les clivages exprimés sur la maternelle (Art. 5), le socle commun (art.7) lors de la première lecture ont gardé les mêmes contours, une sorte de front renversé a pu momentanément se constituer autour d’un amendement écologiste repris par l’UMP demandant que les éléments du socle commun"se réfèrent à la recommandation du Parlement européen (…) sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE)". Il n'a toutefois pas été adopté.
La commission a repris les débats en fin d'après-midi et doit les poursuivre lundi 3 juin.