Refondation : les points qui intéressent les collectivités (Localtis)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le mardi 28 mai 2013.
"Point par point, Localtis a listé les amendements, adoptés ou non, et les débats qu'ils ont suscités [au Sénat] concernant les rôles et compétences des collectivités territoriales dans la refondation de l'école." L'article du site d'information de la Caisse des dépôts est, sur cette question, plus exhaustif que ne l'a été ToutEduc dans la mesure où il se fait l'écho des débats sur les amendements non adoptés.
A propos des PEDT (projets éducatifs de territoire), la rapporteure a fait valoir qu'ils "peuvent être mis en place aussi bien dans les écoles, les collèges et les lycées" et qu'il n'y avait "aucune raison de privilégier systématiquement le maire par rapport à un représentant du Conseil général ou du Conseil régional". Par ailleurs Vincent Peillon reconnaît que leur mise en oeuvre sera "évidemment difficile", que l'Etat et les collectivités doivent assumer leurs responsabilités, qui "sont différentes" mais qu'il faut "associer tout le monde à la réforme".
L'éducation artistique et culturelle doit-elle se dérouler sur le temps scolaire comme l'aurait voulu la sénatrice (RDSE) ? Non, lui répond Vincent Peillon : "Si vous adoptez cet amendement, vous tuez le parcours d'éducation artistique et culturelle, tout le travail que nous avons mené avec les DRAC [directions régionales des affaires culturelles, ndlr], le ministère de la Culture, le patrimoine, les collectivités locales et les associations d'élus pour essayer précisément de construire des synergies, s'arrêtera". Mais un amendement CRC, adopté, réaffirme que les enseignements artistiques "constituent la base de cette éducation", le parcours local en étant "un complément".
Un amendement socialiste a ajouté l'échelon départemental dans la définition des politiques de prévention sanitaire. Le département a parmi ses compétences la PMI dont les "interventions doivent être complémentaires et coordonnées avec l'Education nationale même si, dans la réalité, cela n'est pas toujours très facile à mettre en œuvre", a fait valoir Maryvonne Blondin. Il a également parmi ses compétences "la planification et l'éducation familiale", donc l'éducation à la sexualité.
Par ailleurs un amendement UDI visait à ajouter un article au projet de loi pour associer les collectivités territoriales à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'Education nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du conseil territorial de l'Education nationale. Il n'a pas été adopté.
Localtis se fait aussi l'écho des débats relatifs à la mise en place des rythmes scolaires, aux inégalités sociales et territoriales, à la scolarisation précoce, à la carte scolaire, au service public du numérique éducatif, au Conseil national d'évaluation, à la composition du conseil d'administration des collèges et lycées et du conseil d'école, à la carte régionale des formations professionnelles, au langues régionales et aux langues étrangères, aux élèves en situation de handicap et à la coopération entre l'Education nationale et le secteur médico-social", le pavoisement des écoles, collèges et lycées et l'Ecole européenne de Strasbourg dont ToutEduc a rendu compte.
L'article de Localtis ici.