Les incertitudes sur le fonds d'aide à la réforme des rythmes scolaires inquiètent les communes et la CNAF
Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 27 mai 2013.
Les enjeux liés au financement de la réforme des rythmes scolaires inquiètent. La Convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la CNAF et l'Etat devrait être signée dans le courant du mois de juin. La COG prévoit sur 4 ans les montants attribués par l'Etat aux différentes branches de la CNAF et leurs missions.
Les communes bénéficieront, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d'un fonds d'aide de 250 millions d'euros à la constitution duquel la CNAF participera, sans qu'on sache à quelle hauteur. Comme l'a signalé Vincent Peillon lors du débat sur le projet de loi de refondation de l'école au Sénat "c'est 250 millions pour les rythmes scolaires avec le concours de la Cnaf."
De plus, lors de sa réunion du 15 mai dernier, le bureau de l'association des maires de France (AMF) s'interrogeait sur les modalités de distribution de ce fonds. "Ce fonds d'aide ne sera en principe pas consommé en 2013 puisque seulement 22% des élèves seront concernés par la réforme à la rentrée prochaine (au lieu des 50% escomptés)" selon Jean Launay, trésorier général de l'AMF cité par Localtis (ici).
"L'AMF demande par conséquent que le bénéfice des crédits non consommés en 2013 reste ouvert aux communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014." La CNAF, interrogée par ToutEduc, inidque qu'un certain nombre de communes ont changé d'avis et reporté à 2014 la mise en oeuvre de la réforme.
Les maires s'inquiètent également des modalités de "participation de la CNAF au financement des trois nouvelles heures de périscolaire induites par la réforme des rythmes scolaires", qui restent floues. "Pour le moment, on n'a pas de chiffres", confirme à Localtis Valérie Létard, vice-présidente de l'AMF, qui ajoute que les communes s'interrogent aussi sur les contrats enfance-jeunesse ou le soutien à la parentalité "dont le financement risquerait, par ricochet, de se voir amputé".
Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, s'est exprimé plusieurs fois pour demander des précisions,au gouvernement. La CNAF ne sait pas combien de communes et combien d'établissements au sein de ces communes adopteront la réforme en 2013. Ces incertitudes n'aident pas à détendre le climat déjà très tendu au sein de cette administration : avec la crise économique, le nombre d'usagers des services des CAF a augmenté et la charge de travail des agents est devenue "insupportable" selon les syndicats.