On peut renvoyer un élève sans preuve. On ne peut pas déloger un agent en congé de longue durée.
Paru dans Scolaire, Justice le samedi 25 juillet 2009.
Un élève de troisième est exclu de son collège pour avoir racketté d'autres élèves du collège. Le juge du tribunal pour enfants le relaxe "au bénéfice du doute". La Cour administrative d'appel de Versailles confirme la décision d'exclusion prise par le recteur. Malgré l'autorité de la chose jugée, en cas de doute,"il appartient à l'autorité administrative d'apprécier si les faits étaient suffisamment établis". L'exclusion de cet élève est donc confirmée (le texte de la décision) Le même jour, le 2 juillet, cette cour confirme l'exclusion d'un autre élève, et précise à cette occasion la procédure suivie par le recteur. C'est technique, mais intéressant (le texte de la décision). Reste à savoir si le Conseil d'Etat, s'il est saisi, confirmera à son tour, ces deux décision ...
Le Conseil d'Etat a annulé (le 6 juillet) une décision du tribunal administratif de Besançon. La gestionnaire d'un collège, à peine nommée et logée sur place, tombe malade. Perd-elle son logement? Elle n'a plus de titre pour l'occuper, mais, dans la mesure où sa présence ne fait pas "courir des dangers au public ou à d'autres agents de l'Etat" et n'offre pas "des inconvénients pour la marche du service notamment en cas de remplacement", elle peut y rester (le texte de la décision)