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Le Sénat a adopté la loi de refondation

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le samedi 25 mai 2013.

Les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République au terme de son examen ce 25 mai au matin. Le groupe UDI-UC a voté contre, tout en se relevant "quelques points de satisfaction, peu nombreux". L'UMP a également voté contre, malgré des "avancées ponctuelles".

La "grande majorité du groupe RDSE" a soutenu ce texte, mais regrette que "certains de [ses] amendements n'aient pas été adoptés, notamment celui de M. Collombat sur les regroupements pédagogiques".

Pour les écologistes, "ce n'est pas à 100 % l'école rêvée par les écologistes, mais il y a des avancées", notamment la "révolution copernicienne" que représente le nouvel article 3 qui affirme que tous les élèves sont capables d'apprendre.

Le groupe CRC considère qu'il "reste beaucoup à faire, sur le socle par exemple, pour nous éloigner autant que possible de la conception qu'en avait M. Fillon, fondée sur une vision utilitariste des compétences". Son vote en faveur du texte "est un vote d'attente et de vigilance" : "Nous transmettons le flambeau aux députés de notre groupe", notamment "sur le droit à la scolarisation des 2-3 ans, la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, de véritables pré-recrutements ou l'abrogation de la loi Carle et du service minimum".

Les sénateurs socialistes soutiennent le texte "avec enthousiasme et conviction" et se réjouissent notamment  que le débat ait permis "des apports sur la santé scolaire, les Français de l'étranger, le sport, la prise en compte du handicap".

Le texte va maintenant retourner à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture avant de revenir au Sénat.

Le dossier législatif ici.

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