Refondation : le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 23 mai 2013.
Mots clés : inégalités territoriales, handicap, innumérisme, sport,
Lutte contre les inégalités territoriales, handicap, innumérisme, sport... Le Sénat a adopté, hier 22 mai, les premiers articles du projet de loi de refondation, hors l'annexe (article 1), dont l'examen est reporté. Il a amendé l'article 2 pour ajouter "les inégalités territoriales" aux inégalités sociales contre lesquelles l'école doit lutter. Il a adopté un article additionnel, proposé par le gouvernement, sur le pavoisement des établissements scolaires. L'article 3 A, ajouté en commission, pour souligner que "tous les enfants partagent la capacité d'apprendre" a été adopté. A l'article 4 bis, qui porte sur les actions de promotion de la santé, et qui a fait l'objet d'une longue discussion, ont été ajoutées des précisions sur "les visites médicales de dépistage obligatoires", notamment pour affirmer qu'elles ne donnent pas lieu à une contribution des familles.
Un article additionnel a été ajouté pour "assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap" et la coopération entre l'Education nationale et le secteur sanitaire et social.
A la demande de l'UMP, il a été convenu que la scolarisation des moins de 3 ans ferait "l'objet d'une étude nationale approfondie" qui sera soumise au Parlement pour débat. La Droite aurait souhaité que cette étude soit "préalable" à la création de postes, mais a accepté le terme "approfondie".
Un article additionnel indique que "la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale (...)" et que "tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme dans leurs domaines respectifs". Vincent Peillon a admis l'introduction du terme "innumérisme", l'équivalent de l'illettrisme pour les nombres, dans le code de l'éducation.
Un amendement précise que l'éducation artistique et culturelle (article 6) "est principalement fondée sur les enseignements artistiques". De plus, les "arts visuels" s'ajoutent aux "arts plastiques".
Le sport contribue "à l'éducation à la citoyenneté" en plus de l'éducation à la santé prévue par l'article 6 bis. Le sport apporte aussi une contribution aux apprentissages. Dans le cadre des PEDT (projets éducatifs de territoire) et des partenariats avec le mouvement sportif associatif, un amendement établit "la complémentarité entre les pratiques sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires".
Les comptes rendus analytiques sont téléchargeables sur le site du Sénat ici.
Pour les amendements adoptés en commission ou déposés par le gouvernement, voir la Lettre de ToutEduc du 22 mai, ici, et pour les précisions du ministre ici.