Refondation : la santé et le handicap (amendements de la commission des affaires culturelles)
Paru dans Scolaire le dimanche 19 mai 2013.
Mots clés : Sénat, amendements, santé, sexuelle, handicap, parents
Le Sénat vient de publier l'ensemble des amendements votés par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. Voici ceux qui portent sur la santé et le handicap. Leur présentation ici indique le groupe auquel appartient le ou les sénateurs qui les ont présentés, sauf lorsqu'ils l'ont été par la rapporteure Françoise Cartron, dont on peut penser qu'elle a agi avec l'accord du ministre Vincent Peillon.
SANTE. Un amendement UMP précise que les actions de promotion de la santé (article 4 bis) sont assurées en priorité par "l’ensemble des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents au sein des établissements scolaires". Un autre, socialiste, précise que "les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, ainsi que de visites médicales" comme le prévoit le texte transmis par l'Assemblée nationale, mais aussi "de dépistages obligatoires" et que le tout constitue "leur parcours de santé dans le système scolaire".
Un amendement UMP ajoute que "l'Education nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves". Un autre, socialiste, précise, à propos des examens médicaux périodiques (art L-541-1 du code de l'éducation) que ceux-ci se font "avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social". Il convenait de préciser que les infirmières scolaires "ne sont pas exclusivement affectées dans les établissements du second degré".
Un amendement CRC à l'article 6ter du projet de loi confirme que "la promotion de la santé à l’école (...) relève des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents dans chaque établissement".
Un amendement UDI à ce même article ajoute au champ de la mission de promotion de la santé "la délivrance effective de séances d'éducation à la sexualité" ainsi que "la formation des personnels de l'éducation nationale et des intervenants extérieurs".
Un amendement socialiste étend le champ de la mission de promotion de la santé à "l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation" des programmes d'éducation à la santé. Les auteurs explique que cette politique "se fonde sur la démarche de projet", et donc que ses acteurs ne peuvent "se contenter de mettre en œuvre des programmes d’éducation à la santé" et qu'ils doivent "les construire dans une démarche partenariale". Un amendement UMP à ce même alinéa remplace le mot "compétences" par "connaissances" et commente : "On ne voit pas quelles compétences seraient développées chez l'élève concernant la santé, il s'agit de connaissances."
HANDICAP. Des amendements émanant de tous les groupes suppriment l'article qui permettait que "la révision de la scolarisation des enfants handicapés, y compris en cours d’année, puisse se faire sans l’accord des parents ou du représentant légal de l’enfant".
Le projet de loi tel qu'il a été transmis au Sénat par l'Assemblée nationale ici. Tous les amendements de la Commission ici. Ne sont pas pris en compte dans cette dépêche les amendements de pure forme.