Nous avons profondément remanié le texte de la loi d'orientation (Commission des affaires culturelles, Sénat)
Paru dans Scolaire le mercredi 15 mai 2013.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République qui sera soumis à l'examen des sénateurs en séance à partir du 21 mai dans l'après-midi, a été "profondément remanié" par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication qui a achevé hier, 14 mai, l'examen de 430 amendements, et qui en adopté 130, modifiant la moitié des articles. Pour Françoise Cartron, qui en est le rapporteur, cette loi porte "le sceau du Sénat" et elle en appelle clairement à "une école de la mixité sociale, de la transdisciplinarité, du dialogue, de la coopération", et non plus de "la compétition exacerbée".
Pour elle, il est clair que cette loi marque un changement d'époque. La commission a d'ailleurs remplacé l'article 3, qui avait été supprimé par les députés, par un nouvel article qui affirme que "tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser", que l'Ecole "veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants (...)" comme à la "mixité sociale (...) au sein des établissements d'enseignement". Elle "se construit avec la participation des parents" et "se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative".
Cet article précise que "le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité". Il "favorise la coopération entre les élèves".
Parmi les autres amendements adoptés en commission, l'un porte sur le socle commun dont il est dit qu'il "doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et de préparer à l'exercice de la citoyenneté", une définition adoptée à la demande du groupe communiste.
L'article 18, amendé, prévoit que les autorités académiques et les régions travaillent "parallèlement" à la recension par ordre de priorité des ouvertures et fermetures des sections de formation professionnelle initiale.
Un autre amendement propose une nouvelle définition de la carte scolaire, qui verrait les parents avoir le choix entre deux ou trois collèges d'un même secteur, l'administration jouant sur les critères d'affectation pour garantir la mixité sociale.