Désobéissance: quelle sanction pour Alain Refalo?
Paru dans Scolaire, Justice le lundi 20 juillet 2009.
L'enseignant « désobéisseur » Alain Refalo a été entendu par une commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire Désobéisseurs: Alain Refalo en conseil de discipline. Les débats ont duré plus de 9 heures, à l'issue desquelles les membres de la commission (10 représentants du personnel, 10 représentants de l'administration) ont voté les différentes sanctions disciplinaires envisagées à l'encontre de l'enseignant, poursuivi pour refus d'obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective et attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education nationale.
Contacté par ToutEduc, Alain Refalo nous a expliqué qu'il s'attendait à recevoir la décision de la commission disciplinaire « dans la semaine », sur son lieu de vacances, où il a demandé qu'on lui fasse suivre son courrier.
Selon lui, le plus probable est que soit prononcé à son encontre une sanction de niveau 2 (mutation d'office, exclusion temporaire, abaissement d'échelon, radiation temporaire du tableau d'avancement), cette possibilité ayant recueilli 10 voix pour et 10 voix contre lors du vote des membres de la commission. Ces derniers se sont en revanche unanimement prononcés contre une sanction de niveau 1 (blâme ou avertissement) et contre l'absence de sanction. Quoi qu'il en soit, leur vote reste purement consultatif, et c'est à l'inspecteur académique que reviendra la décision finale.
Alain Refalo pressent que cette décision sera prise « en relation directe avec le ministère », et mise sur « l'effet de la médiatisation et de la mobilisation », sur « l'esprit d'ouverture et de dialogue » revendiqué par Luc Chatel et sur le fait que ce dernier hérite d'un dossier ouvert par son prédécesseur, qu'il souhaite voir se refermer le plus rapidement possible.