Décentralisation ne rime pas avec amélioration des résultats (Dossier de l'IFE)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 11 avril 2013.
Mots clés : IFE, dossier, Olivier Rey, décentralisation, déconcentration, collectivités, régions
L'Etat français s'était fait éducateur, "de Napoléon à Jules Ferry" pour garantir le maintien de l'ordre républicain national "contre les désordres locaux". Olivier Rey, l'auteur d'un dossier de l'IFE sur "décentralisation et politiques éducatives" en rappelle le contexte et l'histoire à l'heure où "l'actualité parlementaire est incontestablement marquée par l'engagement croissant des collectivités territoriales dans les questions éducatives".
Il note que si l'Etat entame sa déconcentration dans les années 60, c'est pour "permettre l'expression de l'autorité du pouvoir central dans les académies", De Gaulle étant "porteur d'un projet politique qui impliquait que l'Ecole soit un outil solidement piloté par l'Etat". Avec la décentralisation des années 80, il s'agit de donner des interlocuteurs étatiques aux collectivités, mais, et l'exemple des ZEP en témoigne, il s'agit davantage d'une "territorialisation de l'école" que de "politiques éducatives territoriales", qui supposeraient des projets éducatifs co-construits entre plusieurs acteurs au niveau local, et que l'Etat ne demander plus aux collectivités de se limiter à des actions "complémentaires" de l'école, ou de contribuer à un effort éducatif dont il conserverait seul la définition.
En 2004, "l'acte II" de la décentralisation, transfère la gestion de 90 000 personnels non enseignants vers les collectivités, dont un peu plus des deux-tiers (68 %) "ont choisi d'être intégrés dans la fonction publique territoriale". Mais surtout, les collectivités "n'ont désormais plus seulement une compétence de 'financement', mais deviennent l'autorité organisatrice des services publics de l'éducation" dans un certain nombre de domaines. Reste à savoir, avec l'acte III, "comment va s'établir l'équilibre entre les priorités de politique éducative, qui semblent toujours devoir rester à un niveau national, et la définition des politiques locales qui doivent se développer en cohérence avec elles".
Guère de cohérence
Pour l'instant, l'auteur note qu'on assiste "à un foisonnement d'initiatives des collectivités territoriales", mais qu'on "n'y distingue guère de cohérence d'ensemble", et que les Régions peinent à s'imposer face aux rectorats. La formation professionnelle oblige certes à un travail en commun, mais "le rectorat peut encore largement s'affranchir des contraintes partenariales et se réfère d'abord à des logiques endogènes au système éducatif" tandis que la Région ne peut faire valoir ses priorités "face à l'expertise rectorale".
Que dire des établissements ? Leur autonomie ne revient-elle pas à les laisser "isolés pour faire face à leurs difficultés, sans soutien ni dispositifs intégrés". Un cadre informel, le bassin de formation, témoigne de la diversité des "réseaux d'acteurs" locaux, mais ne répond pas à leur besoin de trouver des soutiens. La décentralisation serait alors une "instrumentalisation du local pour faciliter et légitimer des politiques qui ont peu à voir avec le souci d'amélioration du service public".
Les comparaisons internationales permettent-elles pourtant de conclure à une amélioration des résultats des élèves du fait de la décentralisation ? "Toutes les recherches concordent sur le fait que la décentralisation ou l'autonomie scolaire ne conduit pas aux innovations pédagogiques de façon automatique": "l'autonomie semble favoriser la réussite les systèmes déjà bien développés alors qu'elle semble lui nuire dans les systèmes peu performants." Le dossier passe en revue le cas de l'Espagne, du Québec, de l'Italie, des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, de Suède, et de plusieurs pays d'Amérique latine.
"Décentralisation et politiques éducatives", Dossier IFE n° 83, ici
P. Bouchard