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Des internats relais, des lycées campus, la fin de l'automaticité des procédures disciplinaires : les nouveautés de la circulaire de rentrée

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 11 avril 2013.

Des "internats relais" qui se substituent aux ERS (établissements de réinsertion scolaire), des "lycées campus", la lutte contre l'illettrisme des parents... Ce sont trois points forts de la circulaire "d'orientation et de préparation" de la rentrée publiée ce 11 avril et signée des deux ministres en charge de l'enseignement scolaire. Vincent Peillon et George Pau-Langevin donnent, pour l'essentiel, aux personnels de l'Education nationale une vision d'ensemble du processus de "refondation" en cours, mais ils en précisent des éléments de calendrier, et ouvrent quelques perspectives nouvelles.

Ce processus se déroulera "tout au long des prochaines années" et il a pour objectif de "renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous", il implique "une évolution en profondeur des pratiques professionnelles et une amélioration significative du bien‐être à l’école". En voici des éléments significatifs, qui s'ajoutent à des éléments déjà connus ou qui viennent les préciser.

FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS. "Aux côtés des ESPE qui développeront leurs modules et leurs ressources de formation en ligne, les académies auront recours au dispositif Pairform@nce pour produire leurs propres parcours (...)" Les professeurs des écoles "pourront accéder, dès le mois d’octobre, à des modules de formation à distance spécialement conçus à leur intention et offrant un large éventail de ressources."

RASED. "Le rôle des RASED, qui retrouveront toute leur place auprès des équipes pédagogiques des écoles, sera amené à évoluer."

NUMERIQUE. "Partenaires du service public du numérique éducatif, les collectivités devront être pleinement associées à la définition et à la mise en œuvre académique de la stratégie numérique. A cet effet, une instance de dialogue réunira dans chaque académie les acteurs départementaux et régionaux en charge du numérique."

COLLEGE. "Compte tenu du temps nécessaire à l’élaboration de ces dispositions nouvelles [sur les cycles, le socle commun, les conditions de certification, les programmes], les choix qui présideront à l’évolution du collège ne pourront être arrêtés qu’en 2014."

TROISIEME. "Les classes de troisième préparatoires aux formations professionnelles, dites Prépa‐pro (...) sont conservées. Les aménagements particuliers du parcours des élèves déjà mis en place (...) de type 'dispositifs relais' ou 'parcours individualisés', pourront aussi être maintenus, dans l’attente d’un nouveau cadrage de ces aménagements."

LYCEES. "Un bilan des réformes engagées en 2009 (lycée professionnel) et 2010 (lycée d’enseignement général et technologique) sera réalisé à la fin de l’année 2013, avant de mettre à l’étude les transformations nécessaires."

PROFESSIONNEL. Veiller à la cohérence des dispositifs de remise à niveau doit "permettre une amélioration des résultats aux examens, dans l’attente de mesures de simplification des modalités de certification au baccalauréat professionnel, dans le cadre des concertations à venir. Dans ce cadre, il convient de ne pas oublier les résultats au diplôme intermédiaire dans les cursus de baccalauréat professionnel, qui permet d’assurer à tous un diplôme minimum et de lutter contre les sorties sans diplôme."

CAMPUS. La circulaire évoque l' "identification, à terme, d’au moins un campus des métiers et des qualifications par académie, qui donnera lieu à un appel à projet spécifique". Ces campus "regrouperont sur un lieu unique (...) les lycées professionnels ou polyvalents (qui peuvent être des lycées des métiers), des centres de formation d’apprentis, des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de formation initiale et continue, des entreprises et des laboratoires de recherche."

PRIORITAIRE. "L’éducation prioritaire devra bénéficier d’une attention particulière dès la rentrée 2013. Les établissements les plus en difficulté devront continuer à être soutenus par des moyens importants. L’affectation de personnels expérimentés et motivés est un objectif prioritaire."

CARTE SCOLAIRE. L'administration ne traitera plus "prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif 'parcours scolaire particulier', qui servent trop souvent à éviter l’établissement de secteur". Les demandes de dérogation "font d’ailleurs actuellement l’objet d’une réflexion globale, afin de garantir la mixité sociale des établissements, en particulier ceux les plus exposés aux phénomènes d’évitement".

INTERNATS. "Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis. Ils sont accessibles prioritairement aux élèves relevant de l’éducation prioritaire et de zones urbaines sensibles (...)."

HANDICAP. "L’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap s’appuiera sur le GEVA‐Sco, outil dématérialisé d’échange avec les équipes pluridisciplinaires des MPDH [maisons départementales du handicap]. Un dialogue raisonné entre les MDPH et les départements, à partir d’indicateurs partagés, permettra d’améliorer l’équité territoriale en matière d’accompagnement."

PRECOCES. "Dès la rentrée 2013, chaque enseignant accueillant dans sa classe un élève intellectuellement précoce aura à sa disposition sur Eduscol un module de formation à cette problématique."

ABSENTEISME. "L’École doit trouver des solutions adaptées et mesurées pour lutter contre l’absentéisme scolaire En cas de persistance du défaut d'assiduité, un personnel d’éducation référent sera désigné par le directeur d’école ou le chef d’établissement pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement d'enseignement au bénéfice de l’élève concerné."

SANCTIONS. "Un nouveau cadre règlementaire va être élaboré afin de supprimer l’automaticité des procédures disciplinaires. Des documents d’appui seront diffusés aux écoles et des outils proposés aux établissements du second degré afin de favoriser une réflexion sur les punitions et les sanctions, et de prévenir les exclusions."

RELAIS. Les dispositifs relais "seront enrichis par des internats relais destinés à des élèves relevant de l’obligation scolaire, dont le comportement (absentéisme persistant, exclusions par mesure disciplinaire, etc.) signale un risque de décrochage (...) Ces nouveaux internats ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS)."

SANTE. "Les missions des personnels de santé (médecins et infirmiers), et des assistants sociaux vont faire l’objet d’une actualisation concertée pour garantir un meilleur suivi social et de santé des élèves en cohérence avec les politiques de santé publique et de prévention mises en place au plan national."

PARENTS. "Des 'espaces parents', lieux dédiés aux rencontres individuelles et collectives, seront progressivement mis à leur disposition dans les locaux scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Des actions de soutien à la parentalité seront conduites au sein des établissements ou à l’extérieur, avec le concours des membres des équipes éducatives, pour renforcer les partenariats avec les parents et leurs associations.

ILLETTRISME. "Conduites en partenariat avec l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), les actions éducatives familiales (AEF) seront développées, en faveur des parents en situation d’illettrisme ou de grande fragilité linguistique. Lancé en janvier 2013, leur déploiement dans 50 départements (...) offrira dans le même temps à leurs enfants la possibilité de prendre confiance en eux et de se sentir soutenus et accompagnés dans leur travail scolaire."

La circulaire ici.

 

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