JO du 23 au 27 mars: M. Sapin reprend les fonctions de T. Repentin, la pédagogie, la jeunesse, la PJJ, l'enseignement privé...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 27 mars 2013.
SAPIN. Sont nommés au cabinet du ministre du travail trois conseillers "formation professionnelle", "formation tout au long de la vie" et "apprentissage", Jérôme Giudicelli, Catherine Beauvois et Daniel Vatant (ici).
INNOVATION. La création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (ici, voir ToutEduc ici). Le ministère a annoncé qu'il serait présidé par le sociologue Didier Lapeyronnie (spécialiste des questions urbaines, de quartiers sensibles et d’immigration)
JEUNESSE. Le Conseil constitutionnel considère que les dispositions prévues par la loi du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont un caractère réglementaire et non pas législatif (ici).
TERRITORIAL. Le Conseil constitutionnel considère aussi que le dernier alinéa de l'article L. 211-1 et que l'article L. 239-1 du code de l'éducation relatifs au "Conseil territorial de l'éducation nationale" ont un caractère réglementaire et non pas législatif (ici).
PJJ. Mireille Higinnen est chargée des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (ici). La création d'un centre éducatif fermé à Epinay-sur-Seine (93) (ici). Christine Maugüé est nommée directrice du cabinet de la ministre de la Justice (ici). L'avis de recrutement d'un travailleur handicapé dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).
INTERNATIONAL. La liste des établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici et ici). Une nomination au conseil d'administration (ici).
Deux lois relatives à la mobilité des jeunes entre la France et la Serbie ou le Montenegro (ici et ici)
BP et DE JEPS. Des modifications à plusieurs diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (spécialités sportives) (ici)
EXAMENS. Vincent Goudet est nommé directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (ici).
PRIVE. Le contingent et la répartition des promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici, ici et ici)
SOCIAUX. Les conditions d'organisation des concours de recrutement des assistants et des conseillers techniques de service social pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici et ici)
ANIMATEURS. L'ouverture de concours d'animateur territorial principal (ici, ici )
APPRENTISSAGE. L'habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage (ici)
HONNEUR. Le trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici)
INSPECTION. L'admission à la retraite de Jean-Pierre Lacoste (inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), de Daniel Secrétan et de Richard Maniak (inspecteurs généraux de l'éducation nationale) (ici, ici et ici)
ONISEP. Deux nominations au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici).
POSTES VACANTS. Un emploi de chargé de mission "emploi-formation-jeunesse" est vacant secrétariat général pour les affaires régionales de Guyane (ici).