Accessibilité : le rapport Campion propose des solutions pragmatiques
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 07 mars 2013.
"Il ne reste que deux ans pour réussir 2015", rappelle la sénatrice Claire-Lise Campion dans son rapport sur l' "accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics". Voici les éléments de ce rapport concernant les établissements scolaires et les transports scolaires. Aucune mention des centres de loisir avec ou sans hébergement n'est spécifiquement faite, mais divers éléments du rapport concernent les ERP (établissements recevant du public). La loi de 2005 imposait de rendre accessibles d'ici 2015 "des centaines de milliers de logements et d'établissements publics, des milliers de lignes de transports en commun et des dizaines de milliers de kilomètres de voirie". Malgré les difficultés et les retards pris, la sénatrice considère que "l'échéance de 2015 doit être maintenue", mais qu'il "convient d'accompagner les maîtres d'ouvrage de bonne volonté dont on a conscience qu'ils ne seront pas au rendez-vous de 2015".
TRANSPORTS. "En ce qui concerne les transports scolaires (...), il est souhaitable de maintenir l'exigence d'un matériel roulant accessible". Mais "l'accessibilité de l'ensemble des points d'arrêt ne semble en revanche pas une condition impérative du succès de la mise en accessibilité des transports".
ETABLISSEMENTS. " Pour les établissements scolaires et universitaires existants, il semble important de retenir une approche en terme d'accessibilité raisonnée en étudiant la possibilité de ne rendre accessible qu'une partie des bâtiments (...) [et en] examinant les alternatives en matière d'organisation susceptibles de restreindre les programmes de travaux." En Rhône-Alpes, où l'indice moyen d'accessibilité est de 38 %, et où "un nombre moyen de 100 obstacles environ est relevé pour chaque lycée", le coût des aménagements "est estimé à 159 M€ pour 267 lycées publics, soit de 30 à 130 €/m²". Mais "faut-il par exemple construire un ascenseur (...) si les classes du rez-de-chaussée offrent l'intégralité des services de l'établissement, peuvent être facilement aménagées et rendues accessibles ? "
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. "Je propose que, pour les établissements recevant du public, les maîtres d'ouvrage publics et privés puissent s'engager dans la définition d'Agendas d'accessibilité programmée" dont la durée "pourrait s'inscrire dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans". La sénatrice évoque aussi pour les ERP privés "les aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et les commerces", des prêts bonifiés et des garanties d'emprunt..
Le rapport est accessible sur le site du ministère des affaires sociales, ici.