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Rythmes scolaires : le projet de circulaire sur les PEDT (exclusif)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 20 février 2013.

Qu'est-ce que le PEDT, ou "projet éducatif territorial" qui doit accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ? ToutEduc a eu copie du projet de circulaire interministérielle qui définit cette "démarche" partenariale et contractuelle. Elle permet "aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs". Elle implique les services de l’Etat et "l’ensemble des acteurs éducatifs locaux", dont les caisses d'allocations familiales. Elle porte sur de nouvelles activités ou sur la mise en cohérence de l’offre existante.

Le PEDT permet "d’organiser des activités périscolaires prolongeant et complétant le service public d’éducation", mais il peut "aller jusqu’à couvrir (...) l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains projets éducatifs locaux actuels". Les activités proposées "s'articulent, le cas échéant, avec les projets d'éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire". 

Une méthodologie

Le projet de circulaire précise que "la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire relève de l'initiative exclusive de la collectivité territoriale" qui sont "garantes de la qualité" du pojet, mais qui peuvent en déléguer l’élaboration et le suivi à une association. "Les conseils d’école concernés sont consultés sur l’organisation des activités périscolaires"

Le texte liste les dispositifs existants sur lesquels peut s'appuyer le PEDT: les PEL et CEL (projets et contrats éducatifs locaux), les CLEA (contrats locaux d'éducation artistique), les PTEA (projets territoriaux d'éducation artistique), les CTL (contrats territoire lecture), les CLAS (contrats locaux d’accompagnement à la scolarité) et les CEJ (contrat enfance - jeunesse).

Le texte propose aussi une méthodologie dont les items se retrouveront dans le dossier transmis aux services de l'Etat : délimitation d'un périmètre d’action cohérent, définition des grandes priorités, analyse des ressources et des besoins, ainsi que des caractéristiques du public scolaire, inventaire de l’offre locale d’activités "dans les champs culturel, artistique, sportif, etc." Pour les collectivités qui le souhaitent, le préfet du département met en place "un groupe d’appui", avec les services de l'Etat, les caisses d'allocations familiales, le Département, et, éventuellement, "les services compétents des collectivités et les associations dont l’expertise est reconnue".

D'ailleurs, le PEDT "s’appuie sur les personnels d’animation, et mobilise le mouvement associatif". La qualification des personnels "doit être conforme à l'article R 227-12 du code de l'action sociale et des familles" ou, pour les activités physique, 227-13 (ici). Il s'agit essentiellement du BAFA ou du BAFD lorsque la structure accueille plus de 80 enfants. Les activités "peuvent se dérouler dans les locaux et équipements scolaires" après consultation du conseil d’école. Elles "doivent favoriser le développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité", sans se limiter "à des activités dites d’éveil". L'encadrement est d'un animateur pour 14 enfants de moins de six ans ou pour 18 enfants de six ans et plus.

 Le projet prend finalement la forme d'un engagement dont "la durée maximale est de trois ans".

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