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Accueil de la petite enfance : les crèches ne sont pas toujours la meilleure solution (D. Bertinotti)

Paru dans Petite enfance le lundi 18 février 2013.

Il faut réduire les inégalités territoriales en termes de mode d’accueil de la petite enfance. C’est une urgence, selon Dominique Bertinotti, qui clôturait samedi 16 février la consultation citoyenne qui a mobilisé 300 parents et 200 acteurs locaux et nationaux.

"Il faut d’abord agir là où il y a moins de 50 places d’accueil pour 100 enfants (entre 0 et 3 ans)." Selon le dossier de presse remis lors de la conférence, 37 départements sont sous ce seuil, six sont même en-dessous de 36 % dont la Guyane à moins de 10 %. L’objectif est qu’aucun "département ne propose un taux de couverture de moins de 20%". 88% des communes ne disposent d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) alors que plus d’1/4 des naissances ont lieu sur leur territoire.

Sans donner d’objectifs chiffrés, alors que le Haut conseil de la Famille a récemment pointé un manque de 350 000 places d'accueil, la ministre déléguée à la Famille confirme qu’il manque des places en crèches mais nuance en expliquant que "ce n’est pas toujours la meilleure solution". L’accueil de la petite enfance doit avant tout s’adapter aux exigences des parents qui souhaitent davantage d'activités d'éveil pour leurs enfants, et à leur vie professionnelle en proposant des modes de garde à des horaires atypiques.

Pour répondre à ces exigences, la ministre affirme qu’il faut "créer une filière des métiers de la petite enfance" et que les personnels doivent être mieux formés aux question d’éveil du jeune enfant comme à l’accueil des enfants handicapés. "Il faut imposer la règle qui stipule que toute EAJE disposant d'une superficie minimum, tout enfant handicapé puisse être accueilli".

Elle souligne en revanche "la nécessité d’établir des schémas territoriaux directeurs" avec tous les partenaires et avec la participation des parents. Le chef de file de cette nouvelle organisation n’a pas encore été désigné. Il pourrait s'agir des caisses d'allocations familiales. Il n’y aura pas en revanche de redéfinition des compétences entre les collectivités. Celles-ci devront donner des objectifs chiffrés, un calendrier et décrire la façon dont elles espèrent atteindre leurs objectifs. Si ceux-ci ne sont pas atteints, les collectivités ne recevront pas les fonds demandés.

Ces schémas territoriaux ont aussi pour but d’harmoniser les tarifications et les critères d’accès au mode d’accueil, une attente forte de la part des parents. Les acteurs locaux (CAF, collectivités locales, Conseils régionaux, Conseils généraux, maires, UDAF, professionnels, associations…) ont plaidé de leur côté pour une meilleure coordination qui préserverait les partenariats. Ils proposent par exemple de renforcer le pouvoir de décision du CDAJE (comité départemental de l'accueil du jeune enfant).

En marge de la conférence, Dominique Bertinotti, interrogée par la presse, a confirmé que "l’ensemble du décret Morano" serait abrogé, pour envoyer un signe fort à l’attention du secteur de la petite enfance. Son abrogation est prévue à la fin des négociations de la COG (convention d'objectif et de gestion entre la CAF et l'Etat), et Dominique Bertinotti a souligné qu'elle plaide pour un maintien du niveau du FNAS (fonds national d'action sociale de la CAF).

Elle a également soulevé le problème de la prise en charge des adolescents, les 11-16 ans, lorsqu’ils ne sont plus accueillis dans les centres de loisirs.

Judith Veil

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