Comment juger des relations sexuelles entre un moniteur de colonie de vacances et un(e) presque majeur(e) ? (Le Journal du droit des jeunes)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 05 février 2013.
"Les relations sexuelles consenties entre mineurs sont en principe libres", mais que se passe-t-il si un moniteur de colonie de vacances âgé de 17 ans et demi a une aventure, "librement consentie, avec un(e) pensionnaire mineur(e) du même âge" ? Faut-il penser à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit la protection de la vie privée ? Faut-il considérer que l"auteur" a sur "la victime" une position d'autorité ? C'est la question que pose le dossier, très complet du Journal du droit des jeunes de janvier, sur "les relations sexuelles consenties entre mineurs", licites ou illicites.
On sait que "toute relation sexuelle même consentie entre un adulte majeur de plus de dix-huit ans et ce qu’on appelle un mineur de quinze ans, c’est-à-dire pour être plus explicite de moins de quinze ans, est illicite", on sait moins que cet âge était de 11 ans en 1832 et de 13 ans en 1863. Il est de 15 ans depuis 1945. Et on ne peut dire que se trouve ainsi définie une "majorité sexuelle", dont la définition varie en fait selon les cas. "Le droit français est particulièrement complexe et n’est pas toujours logique en la matière." Les auteurs voudraient notamment que le législateur définisse plus précisément ce qu'il entend par "autorité de fait", et ils ne comprennent pas "qu’une jeune monitrice de vacances ou un chef scout (de plus ou moins dix-huit ans) puissent être inquiétés pour les relations qu’ils entretiennent avec d’autres personnes d’un âge proche du leur".
Les auteurs posent également la question de l'inceste. Pour eux, "étant donné les évolutions en cours en droit de la famille, il est de plus en plus difficile de retenir une bonne définition de cette 'cellule' ".
Le Journal consacre aussi un dossier aux mineurs étrangers isolés et croit savoir que la Chancellerie prépare à ce sujet une circulaire considérée comme "un mauvais coup". Il s'agit essentiellement de leur répartition sur le territoire national, qui pourrait donner lieu à des abus, lorsque la "présomption de minorité" se transforme en "présomption de majorité", surtout si elle est fondée sur l'âge osseux, un test que le magazine considère comme peu pertinent.
Le site du JDJ, ici.