Cagoule: une loi pour rien?
Paru dans Justice le mardi 30 juin 2009.
Le Gouvernement veut réprimer les manifestants porteurs de cagoule, et un article de la "loi Estrosi" prévoit de faire de la dissimulation du visage "une circonstance aggravante" au fait de participer à un groupement "qui poursuit le but de commettre des violences volontaires". Ce simple fait, même sans cagoule, serait punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Mais au JO du 20 juin, le Premier ministre a publié un décret qui prévoit une amende de 1 500 euros pour "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public". Autrement dit, le port de la cagoule est punissable indépendamment des "violences volontaires". Certes, 1 500 euros, c'est moins que 45 000, mais y avait-il vraiment urgence à publier ce décret alors que la loi est "dans les tuyaux"?
Cette proposition de loi prévoit aussi des peines pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros pour le fait d'entrer avec une arme dans un établissement scolaire. Le simple fait d'entrer dans un établissement scolaire "sans y être habilité" pourra valoir un an de prison et 7 500 euros d'amende.
Pour le texte du décret, cliquez ici. Pour une présentation synthétique du projet de loi, cliquez ici (site métier-sécurité).