Rythmes scolaires: vers un assouplissement des normes d'encadrement pour les activités périscolaires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 24 janvier 2013.
Un projet de décret "visant à assouplir, sous certaines conditions, les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires" sera soumis au Conseil d'Etat, annonce le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative. Au lieu "d’un animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et d’un animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans", pour les activités périscolaires, les taux passeraient à un pour 14 et un pour 18. Cet assouplissement "se limitera aux activités périscolaires" et "ne s’étendra pas aux activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires" et "ne s’appliquera que si un Projet Educatif de Territoire a été validé par l’Etat".
Il s'agit, précise le ministère "d’accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs en atténuant l’augmentation du coût des activités périscolaires supportée essentiellement par les collectivités locales, les familles et les caisses d’allocations familiales".
Répondant par avance à l'accusation d'abaisser les conditions de sécurité des mineurs accueillis, le ministère fait remarquer que, "dans de nombreuses villes, de toutes tailles, les taux d’encadrement réels en garderie sont bien supérieurs à la réforme proposée et peuvent atteindre aujourd’hui 1 pour 20 voire 1 pour 25".
Le communiqué ministériel confirme l'information donnée ce matin par Vincent Peillon sur France-inter, la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes), convoquée en urgence, a rendu un avis favorable hier 23 janvier. Lors de sa séance du 10 janvier, elle avait reporté son avis au 7 février (voir ToutEduc ici)