Refondation : les élus s'inquiètent de son impact financier et veulent être mieux représentés dans les conseils d'école
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 22 janvier 2013.
Le projet de loi d'orientation pour la Refondation de l'école suscite quelques réticences des collectivités, et la CCEN a donné un avis "favorable avec recommandations". La commission consultative d'évaluation des normes, une instance du comité des finances locales est notamment "chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires (...) concernant les collectivités territoriales". Or la loi n'a été accompagnée d'aucune étude en ce sens. Les représentants des élus demandent "une concertation approfondie" et "un suivi régulier des mesures d'application et de leur impact financier consolidé".
Les élus demandent également des clarifications sur la notion d'"environnement social défavorisé" pour l'accueil des moins de 3 ans, sur le périmètre des projets éducatifs territoriaux et leur articulation avec les dispositifs déjà mis en place, "tels que les contrats locaux d'éducation artistique".
Ils souhaitent également une clarification en ce qui concerne le numérique et "le partage des responsabilités juridiques et financières (...) en matière de maintenance", une charge que les petites communes ne pourront pas assumer. Quant aux Régions et Départements, ils considèrent que cette maintenance représente "un transfert de compétence qui doit faire l'objet d'une compensation financière".
Les communes demandent aussi que leur représentation au sein des conseils d'école "soit renforcée au même niveau que celles des enseignants et des parents d'élèves". En ce qui concerne le PET, ou projet éducatif territorial, les élus "s'interrogent sur le périmètre requis pour définir ce projet et sur son articulation avec les dispositifs existants", et sur le financement de leur élaboration.
La CCEN a, au cours de sa séance du 10 janvier, remis au 7 février l'examen du projet de décret sur "l'aménagement du temps scolaire". Elle a rendu un avis défavorable sur un projet de décret sur les "adultes-relais", considérant qu'il se traduit par un désengagement financier de l'Etat. Notons que ces adultes-relais jouent parfois un rôle non négligeable d'intermédiation entre les écoles et collèges et leur environnement.
L'article de Localtis ici. L'avis de la CCEN est consultable ici.