Refondation de l'Ecole : rejet au CNESER
Paru dans Scolaire le mercredi 09 janvier 2013.
Le projet de loi d'orientation pour la refondation de l'école a été rejeté, hier 8 janvier, par le CNESER ( Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche). Les deux ministres, Geneviève Fioraso et Vincent Peillon, lui présentaient les articles relatifs à l'enseignement supérieur, essentiellement ceux qui créent les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation). Il a été rejeté par 19 voix contre, 10 pour et une abstention, malgré le vote de nombreux amendements, dont certains étaient susceptibles d'être intégrés dans le texte, indique à ToutEduc Thierry Astruc, du SNESUP (syndicat FSU de l'enseignement supérieur).
C'est ainsi qu'il pourrait être inscrit dans la loi que des universitaires participent au Conseil supérieur des programmes, un amendement acquis par 22 voix (6 abstentions, 3 refus de vote) auquel Vincent Peillon aurait acquiescé. De même, les ESPE pourraient fonctionner avec des présidents élus (18 pour) puisque la DGESIP (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) a donné un avis favorable...
Toutefois, le vote final portait sur l'ensemble du projet de loi, et non pas seulement sur les articles amendés, ce qui explique le vote du syndicat FSU. De plus, celui-ci est inquiet de l'avis négatif donné à deux amendements. Le premier, adopté par 23 voix, supprimait l'alinéa disposant que "l’accréditation de l’école habilite l’établissement public [au sein duquel l'ESPE est constituée, ndlr] (...) et les établissements (...) partenaires à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation". Elle y voyait un "précédent dangereux" ouvrant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes nationaux dès lors qu'ils sont partenaires du public. Pour le SNESUP, il fallait éviter "la confusion entre habilitation et accréditation".
Le SNESUP refuse de plus que les ESPE fonctionnent pendant les trois premiers mois sans représentants des personnels et des usagers dans leurs conseils d'administration. Or c'est pendant cette période que seront adoptés les statuts et le réglement intérieur de l'école, qu'il sera ensuite très difficile de faire modifier. Un amendement demandant le report à 2014 de leur création (12 pour, 5 contre) a également été refusé par la DGESIP, de même que le rattachement des personnels des IUFM aux ESPE, bien qu'il ait voté par 22 voix (1 contre).