Rythmes scolaires : le projet de décret
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 04 janvier 2013.
Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été transmis aux organisations qui siègent au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) pour examen. Le texte est téléchargeable ici. Il prévoit que tous les élèves de l'école primaire ont 24 h. d'enseignement par semaine, répartis sur 4 journées de 5h30 maximum, avec une pause méridienne d' 1h30 au moins, et une demi-journée le mercredi matin de 3h30 maximum. C'est le DASEN (l'inspecteur d'académie, "agissant sur délégation du recteur") qui arrête l'organisation de la semaine dans chaque école, après avis de l'inspecteur de circonscription, et sur proposition du conseil d'école ou du maire (ou du président de l'intercommunalité). A ces 24 heures d'enseignement s'ajoutent des "activités pédagogiques complémentaires (...) pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages (...), pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial". Elles sont organisées "par groupes restreints d'élèves" dont l'enseignant fixe la liste. L'organisation de ces activités est arrêtée par l'inspecteur de circonscription. Le décret n'en fixe pas la durée.
Les possibilités de dérogation concernent le remplacement du mercredi par le samedi et la durée quotidienne des enseignements. Un "règlement type, départemental, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles". Le projet de chaque école doit être en cohérence avec le projet éducatif territorial et ne pas "porter atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse".
Les communes qui souhaitent différer d'un an l'entrée en vigueur du décret doivent en faire la demande avant le 1er mars.
Ce projet de texte confirme les éléments connus, mais donne au DASEN et au cadre départemental plus de poids qu'attendu. C'est l'inspecteur d'académie qui fixe l'organisation de la semaine "le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire"... Il doit veiller à la cohérence de cette organisation avec le projet territorial qui aura été élaboré "conjointement" par la collectivité, les divers partenaires, et les services de l'Etat, c'est-à-dire lui-même (avec la préfecture). Il a tout pouvoir de refuser les propositions qui lui sont faites tant par les écoles que par les collectivités.
Les décisions prises portent au maximum sur trois ans. Elles sont donc susceptibles d'être revues régulièrement.