Rythmes scolaires :
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 19 décembre 2012.
Aide réservée aux communes qui mettront en place la réforme des rythmes dès 2013, mais assouplissement des taux d'encadrement et de l'organisation de la journée... Jean-Marc Ayrault écrit aux présidents des associations d'élus. Il pose le cadre. Le "temps éducatif" dégagé sur la journée de classe, "est estimé à 1 heure quotidienne, soit 4 heures par semaine. Une partie sera assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service, mais l'autre, estimée à 3 heures par semaine, dont une part avec le concours des enseignants, relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités".
Le Premier ministre confirme qu'un "fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise place de la réforme (...) sera effectivement créé pour la rentrée scolaire 2013 (...) Il se traduira par une aide composée de deux éléments, un élément forfaitaire (...) d'un montant de 50€/élève, et un élement de majoration de 40€/élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurence les communes bénéficiant de la DSU 'cible' ou de la DSR 'cible' ". Mais les communes qui ne mettront en place la réforme qu'à la rentrée suivante devront demander une dérogation "et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire". Seules les communes les plus en difficulté "bénéficieront d'une aide d'un montant de 45€/élèves même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente".
Il a par ailleurs demandé aux ministres concernés "de préparer un décret prévoyant à titre transitoire un assouplissement du taux d'encadrement en centre de loisirs", à la condition que les "autorités académiques" aient validé le projet éducatif territorial dans lequel s'inscrit le dispositif. Autrement dit, les inspecteurs de circonscription vérifieront que cet assouplissement n'est pas utilisé à d'autres fins que ces activités éducatives, qui pourront être "proposées aux enfants dans le prolongement de la pause méridienne".
Ces mêmes inspecteurs apporteront "aux communes, notamment les plus petites d'entre elles, toute l'aide nécessaire pour la conception et la mise en place des dispositifs d'accompagnement éducatif, ainsi que pour la formalisation des projets éducatifs territoriaux".
Ce courrier a été adressé à Michel Destot (Association des maires des grandes villes de France), Martin Malvy, (Association des petites villes de France), Jacques Pelissard (Association des maires de France), Vanick Berberian (Association des maires ruraux de France), Christian Pierret (Fédération des villes moyennes), Michel Delebarre (Association des communautés urbaines de France).