La loi Carle soumise aux députés
Paru dans Scolaire le jeudi 18 juin 2009.
La loi Carle sur le financement des écoles élémentaires privées par les communes, déjà adoptée par le Sénat en décembre dernier, passe aujourd'hui jeudi 18 juin à l'assemblée. Le site Bakchich.info publie un article plutôt engagé, qui a le mérite de mettre en lumière les problèmes qui n'ont pas été résolus par la révision du texte, après la levée de bouclier suscitée par sa première version.
La principale crainte, partagée par des députés de la majorité comme de l'opposition, porte sur le risque de « ghettoïsation » des écoles publiques qui n'arriveraient pas à concurrencer l'offre du privé.
Les organisations laïques fédérés au sein du CNAL (Comité national d’action laïque) demandent aux députés d’adopter le seul article 3 de la loi, qui abroge le très controversé article 89 de la loi du 13 août 2004 (obligeant les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées d'autres communes), et les invite à saisir le Conseil constitutionnel, si nécessaire.